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667 résultats
Mémoire sur le Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
21 mai 2024
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Bilan de la mise œuvre des recommandations du Rapport portant sur les services de protection de la jeunesse au Nunavik
17 mai 2024
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Affiche | La liberté d'expression : est-ce qu'on peut tout dire?
16 mai 2024
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Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du président
30 avril 2024
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Conformité à la Charte de la langue française
12 avril 2024
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Mémoire sur le Projet de loi n° 51, loi modernisant l'industrie de la construction
12 avril 2024
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Synthèse du colloque Le droits des élèves HDAA : un état des lieux
9 avril 2024
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Voir le document (PDF) | 6 Mo | 62 pages
Lettre | Conformité à la Charte du Projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
27 février 2024
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Voir le document (HTML)
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Lettre | Conformité à la Charte du Projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
22 février 2024
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Voir le document (PDF) | 276 Ko | 8 pages
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