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29 juillet 2015Communiqués

Accès à l’égalité en emploi : la Sûreté du Québec doit améliorer sa performance selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission constate que la direction de la SQ n’a pas mis en place des mesures raisonnables pour corriger la sous-représentation des femmes, des Autochtones, des membres des minorités visibles et des minorités ethniques au sein de ses effectifs policiers, comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

Montréal, le 29 juillet 2015  – La direction de la Sûreté du Québec (SQ) doit assumer son leadership et prendre les moyens nécessaires pour assurer une plus grande présence des femmes, des Autochtones, des membres des minorités visibles et des minorités ethniques au sein de ses effectifs policiers, et ce à tous les niveaux.

Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse constate que la direction de la SQ n’a pas mis en place des mesures raisonnables pour corriger la sous-représentation des membres de ces groupes comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. La Commission est chargée de veiller à l’application de cette loi.

« Les dirigeants de la SQ n’ont clairement pas fait de l’accès à l’égalité en emploi une priorité », a précisé le président de la Commission, Jacques Frémont. « Pourtant, a-t-il souligné, au cours de la période étudiée – 2007-2013 – les effectifs policiers ont augmenté de 10 % ce qui aurait normalement dû permettre l’embauche et l’avancement des membres de tous les groupes visés par la loi. »

M. Frémont, qui a récemment rencontré les hauts dirigeants de la SQ et la ministre responsable de la Sécurité publique Lise Thériault pour leur présenter le rapport de la Commission, s’est néanmoins dit encouragé par les engagements qu’ils ont pris pour corriger la situation. « Nous sentons une volonté nouvelle d’adopter les mesures que nous jugeons essentielles afin que les membres de ces groupes soient désormais mieux représentés au sein des effectifs de la SQ », a-t-il dit.

Dans son rapport, la Commission constate que :

  • malgré une augmentation du nombre de femmes dans les emplois policiers et le personnel cadre intermédiaire, il n’y a toujours aucune femme parmi les cadres supérieurs – il faut tripler leur présence au sein du personnel cadre intermédiaire;
  • la situation des femmes risque toutefois de se détériorer parce qu’on assiste à une diminution du nombre de femmes au niveau d’entrée du personnel policier;
  • la situation des membres des minorités visibles stagne – il faut qu’ils soient cinq fois plus nombreux;
  • il y a moins de membres de minorités ethniques qu’il y en avait au début de la décennie – il faut plus que tripler leur présence;
  • la représentation des Autochtones ne s’est pas améliorée – ils doivent être trois fois et demie plus nombreux.

La Commission a recommandé à la SQ de se doter de processus internes lui permettant d’acquérir une compréhension adéquate de la discrimination systémique en vue de l’intégration de tous les groupes visés par la loi, y compris les personnes handicapées.

La SQ doit soumettre un rapport de suivi au mois d’avril 2016 et faire part à la Commission des actions qu’elle a mises en œuvre ou celles en cours d’implantation pour donner suite aux recommandations.

Les programmes d’accès à l’égalité qui permettent de contrer la discrimination en emploi s’adressent aux organismes publics (municipaux, des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et sociétés d’État) et à certaines entreprises privées. Au 30 juin 2015, 464 organismes publics étaient soumis à la Loi, dont les effectifs policiers de la SQ.

Pour en savoir plus sur le calcul de la sous-représentation : https://cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/responsabilites-employeurs/pae/Pages/default.aspx

Pour prendre connaissance du Rapport sectoriel sur les effectifs policiers de la Sûreté du Québec : https://cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Rapport_sectoriel_PAE_effectifs_policiers_SQ.pdf

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


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Source :
Patricia Poirier
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 358
patricia.poirier@cdpdj.qc.ca

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