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Vos droits et la COVID-19
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    2 juin 2021Communiqués

    La Commission révèle plusieurs obstacles à l’intégration harmonieuse des enfants en situation de handicap dans les camps de jour municipaux

    Étant donné la hausse substantielle du nombre d’enfants en situation de handicap fréquentant les camps de jour municipaux du Québec, la Commission publie un avis concernant l’obligation d’accommodement raisonnable à l’égard de ces enfants et fait valoir l’importance pour les municipalités d’être soutenues pour offrir des services qui répondent aux besoins particuliers de ces enfants.

    Montréal, le 2 juin 2021 — Les deux tiers (68 %) des 256 gestionnaires de camps de jour municipaux interrogés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse observent une hausse substantielle du nombre d’enfants en situation de handicap fréquentant leurs services.  Dans un avis publié aujourd’hui concernant l’obligation d’accommodement raisonnable à l’égard des enfants en situation de handicap dans les camps de jour municipaux du Québec, la Commission fait valoir l’importance pour les municipalités d’être soutenues pour offrir des services qui répondent aux besoins particuliers de ces enfants.  

    La Commission juge impératif que des balises soient élaborées pour mieux encadrer les pratiques existantes dans les camps de jour municipaux afin qu’elles soient conformes aux droits de ces enfants. Il est, par ailleurs, essentiel que toutes les personnes qui contribuent à la mise en place des mesures d’accommodement soient sensibilisées et formées aux droits des enfants en situation de handicap. « Les sommes dédiées pour assurer l’accès des enfants en situation de handicap aux camps de jour dépendent notamment d’élus municipaux qui doivent bien comprendre leurs obligations et leurs devoirs », a dit le président de la Commission, Philippe-André Tessier. 

    On estime qu’environ 1 400 camps de jour sont offerts chaque été aux enfants vivant dans les 1 110 municipalités du Québec. Il est malheureusement impossible d’avoir un portrait complet de la clientèle des enfants en situation de handicap qui fréquentent ces camps, regrette la Commission, car les acteurs impliqués ne recueillent pas ce type de données. « Sans une vision d’ensemble, il est difficile d’évaluer l’ampleur des besoins de ces enfants et de prévoir les ressources qu’il faut déployer pour y répondre », a déploré M. Tessier.

    La Commission formule six recommandations à l’intention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministère de l’Éducation. Dans la mise en œuvre de celles-ci, ces ministères doivent s’adjoindre les organismes dédiés au loisir pour les personnes en situation de handicap.

    Dans l’avis qu’elle lance aujourd’hui, la Commission traite des principaux enjeux qu’ont identifiés les 256 gestionnaires de camps de jour interrogés dans l’ensemble des régions administratives du Québec. 

    Principaux enjeux

    Sur le financement des services destinés aux enfants en situation de handicap, la Commission est d’avis que le processus administratif qui permet d’évaluer les coûts liés aux besoins d’adaptation doit être clarifié. À l’heure actuelle, il n’existe pas de balises claires pour guider les gestionnaires, ce qui crée des disparités dans l’ensemble du réseau municipal québécois. Comme résultat, les services qui sont offerts aux enfants en situation de handicap ne sont pas financés de façon uniforme.

    L’évaluation des besoins de l’enfant en situation de handicap, qui doit être effectuée à la suite d’une demande d’inscription au camp de jour, est une étape cruciale du processus d’accommodement raisonnable. Elle détermine l’intégration harmonieuse de l’enfant au camp de jour. Chaque enfant doit être évalué individuellement selon ses propres besoins et capacités. Les parents et les personnes-ressources des milieux de la santé et de l’éducation devraient être considérés comme des acteurs importants pour soutenir les camps de jour dans l’identification des besoins de l’enfant.

    Au niveau de la formation du personnel des camps de jour, l’accompagnement sécuritaire et adéquat des enfants en situation de handicap requiert qu’il soit formé sur les besoins spécifiques de ces enfants en contexte de loisir, ainsi que sur leurs droits.

    L’accessibilité des installations physiques et l’adaptation des activités sont des éléments incontournables garantissant la participation pleine, entière et réussie des enfants en situation de handicap aux activités des camps de jour municipaux. Or, de nombreuses barrières persistent à ce sujet, lesquelles doivent être levées sans plus tarder.

    Les camps de jour ne peuvent refuser l'inscription d'un enfant en situation de handicap qui a besoin de soins de santé et d’hygiène. Un plus grand soutien doit être accordé aux membres du personnel des camps de jour pour qu’ils puissent offrir ces soins en toute sécurité et dans le respect de la dignité de l’enfant. 

    Au terme de l’analyse de chacun de ces enjeux, la Commission identifie des pratiques à privilégier et celles à proscrire dans les camps de jour du Québec. 

    La Commission apporte une contribution significative depuis plus de 40 ans à la participation pleine et entière des enfants en situation de handicap. Par son action, la Commission a permis de clarifier la portée des droits de ces enfants et des obligations des organismes qui offrent des services qui contribuent à leur développement, notamment les centres de la petite enfance, les garderies privées, les établissements d’enseignement primaire et secondaire (publics ou privés), ou encore les centres de réadaptation. En publiant cet avis, la Commission poursuit son engament dans cette voie.

    Pour lire l’avis de la Commission :


    La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. 


    -30-

    Pour plus d’information ou pour obtenir une entrevue :
    Meissoon Azzaria
    438 622-3652
    meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca


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