Bilan annuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Montréal, le 6 octobre 2017 – Le Rapport d’activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui présente son bilan en matière de protection et de promotion des droits de la personne et des droits de la jeunesse, a été déposé cette semaine à l’Assemblée nationale.
Parmi les faits saillants de l’année 2016-2017, la Commission a commenté plusieurs projets de loi importants concernant notamment les droits des enfants, y compris les enfants autochtones, les droits des personnes en situation de handicap et les droits des personnes âgées.
Au cours de l’année, la Commission a traité 5 623 demandes touchant les droits de la personne et 1 575 plaintes ont été déposées. 57 % de l’ensemble des dossiers de discrimination ouverts concernaient le secteur du travail, particulièrement pour les motifs handicap, race, couleur et origine ethnique ou nationale. Il est aussi à noter que près de 50 % des dossiers de plainte ont été finalisés en moins de cinq mois et qu’un autre tiers a été orienté vers le service de médiation où un règlement a été obtenu dans 71 % des dossiers référés.
En matière de droits de la jeunesse, à la suite d’une recommandation de la Commission, le ministère de la Santé et des Services sociaux a implanté à l’échelle de la province un système permettant aux Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et aux Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) d’avoir accès à l’historique des personnes désirant agir à titre de responsable d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial.
Dans le domaine de l’accès à l’égalité en emploi, la Commission a publié un rapport triennal pour la période 2013-2016 qui présente la situation en matière d’égalité en emploi des 330 organismes assujettis à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. Selon ce rapport, malgré les progrès observés quant à la représentation, aucun des organismes assujettis n’est parvenu à corriger la sous représentation pour l’ensemble des groupes visés.
Le Rapport d’activités et de gestion 2016-2017 peut être consulté sur le site Web de la Commission à l’adresse : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/RA_2016_2017.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Jean-François Gagnon
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