Toujours engagée contre la discrimination et le harcèlement envers les femmes

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse réitère son engagement pour contrer la discrimination et le harcèlement qui affectent les femmes encore aujourd’hui. Nous profitons de l’occasion pour rappeler le travail que nous menons à cet égard, depuis plus de 40 ans, particulièrement dans le domaine de l’emploi.

La Commission a participé à de nombreuses initiatives et projets dans ce domaine et elle continue de le faire, étant donné les nombreux obstacles auxquels sont confrontées les femmes, notamment les femmes en situation de handicap, les femmes racisées, les femmes immigrantes et les femmes autochtones.

La Commission déploie tous les pouvoirs que lui confère la Charte pour promouvoir et défendre le droit à l’égalité des femmes. Ainsi, elle traite les plaintes en matière de discrimination et de harcèlement, émet des recommandations au gouvernement, travaille sur des projets d’éducation, veille à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, collabore à des projets de recherche et développe des campagnes et outils d’information, Voici quelques-unes des réalisations de la Commission portant sur les droits des femmes :

En matière d’éducation, d’information et de sensibilisation

• Série balado « Balad’Elles » de 4 épisodes, entièrement réalisés en cocréation avec des groupes de femmes;
• Balado réalisée en collaboration avec le Secrétariat à la condition féminine, Mes droits et la COVID-19 : Femmes et emploi : des inégalités amplifiées;
• Élaboration et intégration à notre offre de formations d’une nouvelle séance intitulée « Les droits des femmes et le sexisme »;
• Conception et mise en ligne d’une page spéciale sur le harcèlement sexuel;
• Enregistrement d’un webinaire Comprendre le harcèlement discriminatoire en milieu de travail pour mieux le prévenir disponible pour tous et toutes sur la chaine YouTube de la Commission;
• Diffusion d’une infographie : Rôle de l'employeur face au harcèlement sexuel
• Allocution prononcée par Marjorie Villefranche au nom de la Commission, à la cérémonie d’émission du nouveau billet de 10$ Viola Desmond;
• Production d’une vidéo présentant une femme qui a été discriminée par son employeur à cause de sa grossesse;
• Dans le cadre de la campagne Recruter sans discriminer, diffusion d’une capsule vidéo sur la discrimination à l’embauche fondée sur le motif grossesse. En appui à cette campagne, une entrevue avec Katia Atif, de l’organisme Action travail des femmes a été tournée et diffusée sur notre site et notre page Facebook.

En matière de recherche

• Le Mémoire à l’Office de consultation publique de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques, de 2019, traite de la discrimination sous l’angle intersectionnel et aborde plusieurs enjeux liés aux droits des femmes particulièrement les femmes racisées et les femmes autochtones;
• La Commission a traité de la question de parité entre les femmes et les hommes dans son Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, en 2020;
• Les enjeux de conciliation travail-famille, qui touchent particulièrement les femmes ont été au cœur du Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, de 2020;
• Dans son Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale — Projet de loi n 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives de 2020, la Commission traite de cette question en rappelant que la très grande majorité des personnes aidantes sont des femmes et réitère sa demande pour l’ajout d’un motif situation de famille à la Charte;
• De nombreux enjeux touchant les femmes sont traités dans le Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, présenté au début de cette année 2022.

Participation à des comités et instances

• Participation au comité interministériel sur les impacts de la COVID sur les femmes, mis sur pied par le Secrétariat à la condition féminine;
• Participation au Comité interministériel de renouvellement de la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027, mis sur pied par le Secrétariat à la condition féminine;
• Participation aux travaux du Comité de travail Femmes: autonomisation économique et leadership, mis sur pied par le Secrétariat à la condition féminine

En matière d’accès à l’égalité à l’emploi

• Mise en place d’un Comité pour les femmes dans les emplois cadres de direction, les emplois professionnels et les métiers traditionnellement masculins;
• Publication du rapport triennal 2016-2019 sur l’accès à l’égalité en emploi dénonçant le phénomène du « plafond de verre » pour les femmes dans leur trajectoire ascendante aux emplois ainsi que les nombreuses difficultés ou barrières d’ordre systémique toujours présentes sur le marché du travail, limitant leur accès aux emplois de haut niveau et les confinant dans des postes inférieurs, en dépit des législations adoptées;
• Programmation d’une nouvelle application (Gestion PAÉE) facilitant le traitement des dossiers et permettant d’identifier rapidement la sous-représentation des groupes visés par type d’emploi dans les regroupements d’emplois qui ne semblent pas sous-représentés, et ce, particulièrement pour le groupe visé des femmes;
• Recommandations faites auprès des régies intermunicipales de police à l’effet d’accroitre le nombre de femmes policières dans les emplois cadres de la direction, dans les postes intermédiaires ainsi que dans les postes d’entrées afin que celles-ci puissent constituer un bassin de recrutement aux emplois supérieurs;
• Présentation de l’état de la situation des femmes pompières dans les municipalités du Québec assujetties à la Loi sur l’accès à l’Égalité dans des organismes publics aux représentants et représentantes des différents établissements d’enseignement (IPIC et ENPQ) responsable de la formation des futurs pompier(ère)s.

Représentation au Tribunal des droits de la personne

• Discrimination systémique envers les femmes au travail - Jugement dans l'affaire Gaz Métro;
• Le harcèlement sexuel au travail est inacceptable, confirme un jugement important du Tribunal des droits de la personne;
• Une femme enceinte victime de discrimination sera dédommagée par son ex-employeur;
• Harcèlement sexuel dans un contexte d’emploi : 2021 QCTDP 5 (CanLII) | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.P.) c. Busrel inc.;
• Harcèlement sexuel : 2015 QCTDP 14 (CanLII) | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.G.) c. Gomez;
• Refus d’embauche fondé sur la grossesse : 2010 QCTDP 4 (CanLII) | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Dupont) c. Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais.

Cette liste non exhaustive, bien qu’elle témoigne de l’engagement et du travail de la Commission pour l’égalité et les droits des femmes ne signifie malheureusement pas que ce travail est terminé. Encore bien du chemin reste à parcourir pour l’atteinte de l’égalité réelle et pour la fin de la discrimination envers les femmes. La Commission continuera à œuvrer pour le plein respect de ces droits, en collaboration avec les organismes et institutions de la société québécoise.