DPJ de Québec : conclusions d’enquête concernant un ancien pasteur baptiste
Montréal, le 19 août 2016 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a conclu que le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) de Québec n’a pas pris les moyens pour assurer la sécurité et le développement de deux jeunes qui avaient fait l’objet de signalements à partir de 2004 notamment pour négligence, abus physiques, isolement et non-fréquentation scolaire alors qu’ils étaient confiés à un ancien pasteur baptiste à Québec.
Dans ses conclusions d’enquête publiées aujourd’hui, la Commission précise que le DPJ de l’époque a lésé les droits des deux jeunes, non seulement à cause des délais indus pour déterminer la recevabilité des signalements et les évaluer, mais aussi, parce qu’il a commandé aux intervenants de ne pas rencontrer ni les parents ni les enfants, et de ne pas visiter la maison du pasteur pour évaluer leur milieu de vie.
L’enquête de la Commission, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), lancée au mois d’octobre 2015, avait pour objectif de vérifier si les droits des enfants avaient été respectés. Les parents avaient confié leurs enfants à l’ancien pasteur pour qu’il leur inculque de la discipline et leur fournisse des services éducatifs conformes à leurs convictions religieuses, même si ce dernier avait été exclu de l’Association des Églises baptistes en 2003, à la suite de plaintes concernant ses méthodes éducatives.
La Commission a ainsi enquêté sur quatre séquences de signalements, entre 2004 et 2014. Les lésions de droits constatées lors de l’enquête de la Commission concernent les signalements de 2005 et de 2013. Il s’est notamment écoulé quatre mois avant que les signalements de 2005 soient retenus et plus d’un an pour les évaluer, ce qui ne respecte pas les standards de pratique. Toutefois, le premier signalement en 2004 et le dernier en 2014 ont été évalués en conformité avec les lois et règles applicables.
Le président par intérim de la Commission, Camil Picard, a rencontré le DPJ de Québec hier, pour lui faire part des conclusions en ce qui a trait au traitement des dossiers des deux jeunes. Le DPJ devra d’ici le 11 novembre 2016 informer la Commission des mesures qu’il a mises en œuvre pour respecter les délais selon les standards de pratique. Il devra aussi prendre des mesures pour s’assurer que les intervenants rencontrent les enfants et leurs parents dans toutes les évaluations de signalement comme le prévoit la LPJ.
Selon M. Picard, les intervenants rencontrés dans le cadre de cette enquête se sont dits mal outillés et démunis lorsqu’appelés à évaluer les signalements concernant des enfants vivant dans des milieux fermés ou sectaires.
C’est pourquoi la Commission a réitéré plusieurs recommandations faites l’an dernier à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois. Ces recommandations ont été transmises au cours de l’été 2015 à la suite d’une étude sur l’intervention en protection de la jeunesse auprès de la communauté Lev Tahor.
La Commission avait notamment recommandé que le ministère conçoive un guide des meilleures pratiques cliniques et administratives lors d’une intervention en protection de la jeunesse auprès d’enfants faisant partie d’un groupe sectaire ou d’une communauté fermée. M. Picard a d’ailleurs rencontré la ministre à ce sujet plus tôt cette semaine en lui rappelant aussi l’importance de revoir l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.
Au Québec, les enfants et les adolescents de moins de 18 ans sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Convention relative aux droits de l’enfant. La LPJ « s'applique à un enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis ».
Le résumé du rapport d’enquête est disponible dans le site Web de la Commission au www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Enquetes-DPJ-Pasteur-Guillot.html
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
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