Le droit de vivre dans un environnement sain
Ce droit existe dans plusieurs déclarations, lois et règlements québécois, canadiens et internationaux. La première définition de ce droit apparait en 1972 dans la Déclaration de Stockholm. On y écrit que « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. »
Une autre définition apparait en 1998, dans la Convention d'Aarhus. Les 38 États signataires démontrent leur volonté de s’engager à garantir les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement.
En 2022, l’Organisation des Nations unies (ONU) déclare que « tous les habitants de la planète ont droit à un environnement sain ». Sans être juridiquement contraignante, sa résolution peut inciter ses 193 États membres à inscrire le droit à un environnement sain dans leur constitution ou leurs lois.
L'environnement et les droits au Québec
Au Québec, le droit de vivre dans un environnement sain est inclus dans la Charte des droits et libertés de la personne. Il a été ajouté à la section des droits économiques et sociaux en 2006 dans la foulée de l'adoption de la Loi sur le développement durable.
En vue de protéger, par exemple, le droit d’avoir accès à de l’eau potable ou à de l’air et à des sols non pollués, l’article 46.1 de la Charte précise que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. » Comme les droits garantis par la Charte sont interdépendants les uns des autres, un environnement qui ne permet pas à une personne de vivre sainement risque de nuire à d’autres de ses droits, par exemple le droit à la sûreté et à l’Intégrité de sa personne ou le droit à la jouissance de ses biens.
Il existe par ailleurs six lois principales qui permettent spécifiquement de faire appliquer le droit de vivre dans un environnement sain. Ces lois régissent différentes activités comme les rejets de contaminants industriels, les permis d’exploitation et l’usage de pesticides.
Les lois québécoises et le droit de vivre dans un environnement sain |
Exercer son droit à un environnement sain
Si un projet d’exploitation, une entreprise ou une organisation ne respecte pas une de ces lois et brime le droit de vivre dans un environnement sain, une personne pourrait revendiquer son application en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
Cependant, pour exercer son droit de vivre dans un environnement sain, il faut pouvoir exercer d’autres droits. Dans sa nouvelle brochure sur le sujet, la Ligue des droits et libertés détaille ces trois piliers démocratiques à défendre :
- Le droit à l’information
- Le droit du public à participer aux processus décisionnels
- L’accès à la justice
Un cas concret : la défense de la rivière Magpie
Au Québec, la bataille pour octroyer neuf droits juridiques à la rivière Magpie sur la Côte-Nord et reconnaître sa personnalité juridique illustre bien l’ampleur de la tâche de défendre des droits environnementaux. La lutte pour cette reconnaissance, la première de ce type au Québec et au Canada, a été récompensée du Prix Droits et Libertés en 2022. Elle constitue certainement une avancée, mais elle n’offre pas de garanties de protection face à un éventuel projet industriel ou énergétique.
La protection des terres, un enjeu planétaire
Sous le slogan « Nos terres. Notre avenir », l’édition 2024 de la Journée mondiale de l’environnement se concentre sur la restauration des terres, l’arrêt de la désertification et le renforcement de la résistance à la sécheresse, un phénomène qui pourrait toucher plus de trois quarts de la population mondiale d'ici 2050.
Déjà plusieurs indicateurs incitent à l’action. Selon la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, jusqu'à 40 % des terres de la planète sont dégradées, ce qui affecte directement la moitié de la population mondiale. De plus, le nombre et la durée des sécheresses ont augmenté de 29 % depuis 2000.
Un vox pop sur le Jour de la terreValérie et Simon s'intéressent au droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Qu'en pensent leurs collègues ?
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