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13 juin 2024Communiqués

La Commission des droits remporte une victoire pour une femme trans discriminée par un employeur

Le Tribunal des droits de la personne a conclu qu'une femme trans a été victime d’un refus d’embauche discriminatoire sur la base de son identité de genre, une cause portée par la Commission des droits.

Montréal, le 13 juin 2024 – Une femme trans discriminée par un employeur sur la base de son identité de genre a remporté une victoire devant le Tribunal des droits de la personne dans une cause défendue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

« Il s’agit d’un jugement important, puisque c’est l’une des premières causes remportées par la Commission des droits pour un dossier de discrimination en emploi basée sur l’identité de genre. Nous espérons que cette décision permettra de sensibiliser les employeurs et la population au respect du droit à l’égalité des personnes trans, qui est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne », a déclaré le président de la Commission des droits, Philippe-André Tessier.

La candidature de la femme avait été retenue pour un emploi de service dans un bar. Elle s’y est présentée pour une formation qui s’est très bien déroulée. Or, le responsable de l’établissement a par la suite refusé de l’embaucher après avoir constaté des intonations masculines dans son ton de voix. Il lui a demandé si elle était trans, ce à quoi elle a répondu positivement. 

L’employeur a affirmé que sa clientèle, qu’il qualifie de « vieux-jeu », pourrait mal réagir,  qu’il craint pour la sécurité de la femme et qu’il ne veut pas avoir à prendre sa défense tous les jours. Bien qu’il reconnaisse que les femmes trans soient susceptibles de vivre de la violence, le tribunal considère que le propriétaire du bar n’a pas démontré que le risque appréhendé était grave et excessif et surtout, qu’il lui était impossible de prendre des mesures pour assurer la protection de son employée. Le tribunal rappelle que les employeurs ont l’obligation légale de prendre toutes les mesures humainement logiques et raisonnables afin d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Il souligne également que les préférences des autres clients ne peuvent justifier la discrimination.

La plaignante a été profondément marquée par ce refus discriminatoire. Le timbre de sa voix est devenu pour elle une obsession à tel point qu’elle a été opérée aux cordes vocales.

Le tribunal a accordé un montant de 10 000 $ à la femme comme dommages moraux, 118,40 $ à titre de perte salariale et 4 000 $ en guise de dommages punitifs. 

Le jugement est disponible en ligne : https://t.soquij.ca/k3TZc


La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. 

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Source :
Jack Duhaime
438 867-4074
medias@cdpdj.qc.ca