Handicap et chien d'accompagnement : un usager d'un terrain de camping sera dédommagé
Montréal, le 12 octobre 2011 - À la suite d’une plainte déposée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne vient d’ordonner au Camping Plage de la Baie et à sa représentante, madame Janine Parent, de verser 9 000 $, à titre de dommages moraux et punitifs, à une personne victime de discrimination fondée sur le moyen pour pallier un handicap.
L’affaire remonte au mois d’août 2008 alors que le plaignant, une personne paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant, s’est vu refuser l’accès au terrain de camping à cause de la présence de son chien d’assistance Mira.
Le plaignant, accompagné de sa conjointe, s’est présenté au poste d’accueil du camping au volant de sa jeep tandis que son chien d’assistance, un labrador noir arborant son foulard et son harnais d’identification Mira, était sur le siège arrière de la voiture. Lorsqu’il arriva à la barrière, la responsable de l’accueil lui aurait dit qu’il ne pouvait pas avoir accès au site car les animaux n’y étaient pas admis. Le plaignant a alors tenté de lui expliquer qu’il s’agissait d’un chien d’assistance Mira, ce à quoi madame Parent lui aurait rétorqué qu’il ne pouvait pas être aveugle s’il conduisait.
Très vite, le ton est monté entre le plaignant et madame Parent, qui a appelé deux préposés à la sécurité en renfort. Une fois arrivée à la guérite, ces derniers ont ordonné au plaignant de quitter les lieux sur-le-champ.
Le plaignant ainsi que sa conjointe ont obtempéré et se sont dirigés vers un autre camping, qui ne leur convenait pas. Le lendemain, ils renonçaient à leurs vacances et rentraient chez eux.
Ébranlés et humiliés par ces événements, le plaignant a déposé une plainte à la Commission à la fin du mois d’août 2008. Il a depuis vendu sa roulotte et affirme qu’il est devenu particulièrement méfiant et vigilant et ce, à chacune de ses sorties.
Dans son jugement rendu le 30 septembre dernier, le Tribunal des droits de la personne a indiqué que « de l’ensemble de la preuve, [le plaignant] a fait l’objet de discrimination [et que] [m]adame Parent n’a fait aucun effort pour tenter d’accommoder [le plaignant], refusant même de regarder la carte Mira qui aurait pu l’éclairer sur le rôle du chien. Aucune offre d’accommodement quelconque n’a été envisagée puisque madame Parent a refusé dès le départ d’entendre toute explication en provenance [du plaignant].»
Durant l’année financière 2010-2011, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a reçu 229 plaintes de discrimination fondée sur le handicap et/ou sur le moyen pour pallier le handicap, ce qui représente 30% des dossiers ouverts durant cette période. C’est le premier motif de discrimination invoqué devant la Commission.
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