Harcèlement discriminatoire envers ses voisins : une femme condamnée à payer plus de 30 000 $ en dommages
Montréal, le 16 juillet 2014 – Une femme a été condamnée par le Tribunal des droits de la personne à verser plus de 30 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs à ses voisins pour discrimination et harcèlement discriminatoire fondés sur la couleur. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait porté la cause devant le tribunal à la suite de la plainte du couple.
Dans un jugement récent, la présidente du Tribunal des droits de la personne, l’honorable Michèle Pauzé, a condamné la femme entre autres à des dommages punitifs, afin d’envoyer « un message clair que la discrimination raciale ne peut être tolérée, qu’elle est dévastatrice pour ceux qui en sont victime et qu’elle est nocive pour l’harmonie et le bien-être de la société. »
Selon les témoignages rapportés dans le jugement, pendant plus d’un mois, la femme a tenu des propos racistes et menaçants envers un couple et ses enfants qui habitaient l’appartement voisin. Elle a également crevé leurs pneus de voiture et proféré des menaces de mort à leur endroit.
La juge a conclu que les plaignants ont fait l’objet de discrimination, ainsi que de harcèlement discriminatoire. Le harcèlement discriminatoire se caractérise par des paroles ou des comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés liés à un motif interdit de discrimination, tel que la race ou la couleur. Cette conduite peut soit avoir un caractère répétitif ou constituer un seul acte grave qui produit des effets continus dans l’avenir.
Plusieurs facteurs ont accentué la gravité du harcèlement dans cette cause. D’abord, le fait que celui-ci s’est produit dans la résidence des plaignants, un lieu protégé en droit canadien et par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En effet, la femme les insultait de son balcon et les plaignants pouvaient parfois entendre ses insultes à travers le mur qui séparait les deux appartements. Ils ne pouvaient entrer ou sortir de leur demeure sans s’exposer aux agressions verbales de leur voisine.
De plus, la fille de la plaignante, âgée de 10 ans aux moments des faits, a entendu les insultes dont sa mère et le conjoint de celle-ci faisaient l’objet et aurait vu la voisine pointer un fusil en direction de la voiture de sa mère. En conséquence, elle faisait des cauchemars et ne voulait plus aller jouer dehors.
Par ailleurs, les plaignants ont porté plainte au criminel contre leur voisine qui a été condamnée à une peine de six mois de détention à être purgée dans la communauté et à une interdiction de communiquer directement ou indirectement avec les plaignants. La discrimination et le harcèlement discriminatoire ont cessé depuis le déménagement des plaignants, qui n'ont plus revu leur ancienne voisine.
Le tribunal a accordé 15 000 $ à chacun des plaignants à titre de dommages moraux, une somme plus élevée que celle généralement accordée par le tribunal, parce que le dommage moral éprouvé par les plaignants en raison de la conduite de leur voisine est important et a duré plusieurs semaines.
Le tribunal a considéré que la conduite de la femme justifiait amplement des dommages punitifs. Toutefois, comme la femme avait obtenu une condamnation criminelle pour les mêmes faits, le Tribunal l’a condamnée à un montant symbolique de 1 $, tout en mentionnant que ces dommages ont autant une valeur de prévention, de dissuasion et de dénonciation que si la somme était plus élevée.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
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