La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse mènera une enquête sur la situation d’un enfant placé dans une famille d’accueil de la région du Bas-St-Laurent
Montréal, le 1er juin 2015 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a autorisé une enquête de sa propre initiative à la suite de la condamnation d’un responsable de famille d’accueil qui a été trouvé coupable de nombreuses infractions criminelles à l’endroit d’un enfant qui lui avait été confié par le Centre jeunesse du Bas-St-Laurent.
En 2014, la Commission avait mené une enquête sur le Centre jeunesse du Bas-St-Laurent qui a relevé plusieurs lacunes importantes dans le suivi des familles d’accueil et dans l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). L’un des dossiers étudiés concernait le responsable d’une famille d’accueil, mais une enquête plus approfondie avait dû être suspendue en raison du déclenchement des procédures judiciaires en Chambre criminelle et pénale.
« La présente enquête a essentiellement pour objectif de vérifier les faits, le respect des droits de l’enfant, les orientations ministérielles sur le suivi des familles d’accueil et de compléter l’analyse de la situation de cet enfant lors de notre enquête de 2014 », a précisé Camil Picard, vice-président de la Commission.
Considérant la nature et la gravité des allégations, la Commission effectuera cette enquête conformément à l’article 23 (b) de la LPJ, ayant raison de croire que les droits de cet enfant ont pu être lésés.
Au Québec, les enfants et adolescents de moins de 18 ans sont aussi protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Convention relative aux droits de l’enfant. La LPJ « s'applique à un enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis ».
La Commission exerce un rôle de surveillance et reçoit les demandes d’intervention concernant les services de tout établissement, organisme ou personne chargés de veiller au respect des droits des enfants et des jeunes qui font l’objet d’un signalement ou qui sont pris en charge en vertu de la LPJ ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
-30-
Source :
Jean-François Gagnon
514 795-0736
jean-francois.gagnon@cdpdj.qc.ca
