La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête à la suite du décès d’une enfant à Québec
Montréal, le 23 avril 2018 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête à la suite de la mort d’une enfant de deux ans à Québec, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la protection de la jeunesse.
L’enquête vise à déterminer s’il y a eu lésion de droits. Au terme de son enquête, la Commission pourra faire des recommandations à la Direction de la protection de la jeunesse du CIUSSS de la Capitale-Nationale et à toute autre instance concernée, selon les constats.
La Commission rappelle qu’elle exerce son pouvoir d’enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Au terme de cette enquête administrative, la Commission effectue un suivi de ses recommandations afin de s’assurer de leur mise en œuvre. Le processus d’enquête de la Commission est distinct du processus criminel.
Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n’est pas public. La Commission n’émettra donc aucun autre commentaire au sujet de celle-ci.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
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