Les défenseurs des droits des enfants et des jeunes demandent de surseoir à l'étude du projet de loi C-4
OTTAWA, le 7 mars 2011 - Le Conseil canadien desdéfenseurs des droits des enfants et des jeunes (CCDDEJ) recommande vivement auParlement de surseoir à l’étude du projet de loi C-4 qui vise à amender la Loi sur le système de justicepénale pour les adolescents (LSJPA).
MaryEllen Turpel-Lafond, Représentante des enfants et des jeunes deColombie-Britannique et Sylvie Godin, vice-présidente de la Commission des droitsde la personne et des droits de la jeunesse du Québec, respectivementprésidente et vice-présidente du CCDDEJ, ont présenté aujourd’hui au Comitépermanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, unmémoire sur le projet de loi C-4 comportant sept recommandations.
« Nousn’avons aucun élément de preuve démontrant que les modifications proposées à la LSJPA vont contribuer àfaire baisser le taux de criminalité des jeunes ou améliorer la sécurité dupublic canadien », a précisé madame Turpel-Lafond. « Nous comprenonsque tout crime violent a des conséquences dévastatrices pour les familles, lacommunauté et le grand public. »
« Toutefois,nous ne pouvons répondre à la détresse engendrée par de tels incidents, en mettantplus de jeunes derrière les barreaux et en leur imposant davantage de peinesapplicables aux adultes », a-t-elle ajouté.
LeCCDDEJ partage les conclusions du rapport de consultation du gouvernementfédéral auprès des intervenants à l’effet que les modifications à la loi n’ontpas d’appuis à l’heure actuelle.
« Lesjeunes autochtones sont déjà largement surreprésentés au sein du système dejustice pour les adolescents », a pour sa part rappelé madame Godin.« Les modifications proposées, qui ont pour objet d’accorder une plusgrande importance à l’incarcération, affecteront les jeunes Autochtones plusque tout autre groupe au sein de la société canadienne. C’estinacceptable », a-t-elle précisé.
LeCCDEJ a aussi demandé au gouvernement fédéral de mettre en œuvre une stratégienationale visant à répondre aux besoins des jeunes qui souffrent de troublesmentaux ou qui vivent des difficultés neurologiques ou comportementales, afind’arrêter de les criminaliser et de leur offrir des soins plutôt que de lesincarcérer.
Deplus, les défenseurs des droits des enfants ont recommandé au gouvernementfédéral de financer adéquatement les programmes qui offrent une alternative àl’incarcération déjà prévus dans laLSJPA en s’assurant que les sommes soient versées auxgouvernements des provinces et des territoires qui administrent la Loi.
LeConseil canadien des défenseurs des droits des enfants et des jeunes regroupeles neuf organismes gouvernementaux de défense des droits des enfants au pays,de même que la Commissiondes droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
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