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12 décembre 2022Communiqués

Mère monoparentale forcée de déménager : la CDPDJ ouvre une enquête

La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative concernant la situation d'un l’enfant après avoir appris dans les médias que la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) aurait rendu l’adresse de sa mère monoparentale, qui aurait été victime de violence conjugale.

Montréal, 12 décembre 2022 – Après avoir appris dans les médias que la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) aurait rendu l’adresse d’une mère monoparentale, qui aurait été victime de violence conjugale, à son ex-conjoint, alors qu’une ordonnance de cour rendait l'adresse de la mère confidentielle, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a fait les vérifications nécessaires et a ouvert une enquête de sa propre initiative concernant la situation de l’enfant.

Considérant la nature des informations alléguées dans les médias, la Commission enquêtera conformément à l’article 23b) de la Loi sur la protection de la jeunesse, ayant des raisons de croire à des lésions de droits des enfants. L’enquête vise à vérifier si les droits des enfants ont été respectés.

La Commission rappelle que la protection des enfants est l’affaire de tous et toutes au Québec. Elle exerce son pouvoir d’enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n’est pas public. À la fermeture de la présente enquête, la Commission pourrait rendre publiques les recommandations systémiques, le cas échéant. Les conclusions ou recommandations qui concernent la situation ou le dossier individuel d’un enfant ne sont pas rendues publiques.

Pour des fins de protection et de confidentialité, et afin de respecter le droit à la vie privée des jeunes sous la DPJ, la Commission ne fera pas d’autre commentaire au sujet de l’enquête et aucune entrevue ne sera accordée.


La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

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Source :
Meissoon Azzaria
438 622-3652
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca