Mise sous tutelle de la DPJ de l’Estrie : plusieurs constats ont déjà été soulevés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Montréal, le 6 mars 2020 – À la suite de la mise sous tutelle de la DPJ de l’Estrie, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tient à rappeler certains des constats publiés dans son étude sur la réforme du réseau de la santé et des services sociaux le mois dernier.
La Commission avait entre autres soulevé les problèmes reliés aux délais au sein de la DPJ, qui sont en augmentation à travers le Québec et qui se retrouvent à différentes étapes du traitement d’un signalement. De plus, les ressources disponibles ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des enfants dont la situation a été signalée au DPJ.
La Commission le réitère, ces lenteurs affectent le droit des enfants de recevoir les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. La Commission est intervenue dans de nombreux dossiers d’enquêtes individuelles ou systémiques pour souligner la problématique des délais et les risques qu’ils entraînent pour l’intégrité et la protection des enfants et a, à maintes reprises, recommandé la mise en place de mesures correctrices afin d’assurer la protection de l’intérêt des enfants et le respect de leurs droits.
Dans son enquête systémique concernant les services de protection de la jeunesse dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean en 2017, la Commission avait constaté que les délais dépassaient les normes et les standards de pratique aux étapes du traitement du signalement et de l’évaluation. La Commission avait recommandé à la ministre déléguée de l’époque de clarifier les normes en vigueur au niveau de la rétention, du traitement et de l’évaluation des signalements. Bien que le MSSS s’y soit engagé, la Commission est toujours en attente de ces clarifications.
La Commission a entre autres le mandat d’assurer la protection et la promotion des intérêts et des droits de tous les enfants du Québec en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que le respect et la promotion des droits qui leur sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Par sa mission, la Commission assume le rôle de Défenseur des droits de l’enfant au Québec.
Le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse est disponible sur son site Web : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Loi_protection_jeunesse_2020_article_156.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Meissoon Azzaria
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