Projet de loi 57 sur la protection des personnes élues : un équilibre à établir
À la lumière des questionnements publics que suscite le projet de loi 57, la Commission des droits rappelle l’importance d’établir un équilibre entre les divers droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. En cherchant à protéger les élus contre le harcèlement, un objectif important et légitime, le projet de loi 57 pourrait entrainer des restrictions aux libertés d'expression et de réunion pacifique, également garanties par la Charte.
La Commission a souligné à maintes reprises la nécessité de nommer le harcèlement pour mieux le combattre, et le projet de loi semble s'aligner sur cet objectif. Le harcèlement peut effectivement entrainer d’importantes conséquences sur d’autres droits protégés par la Charte, particulièrement le droit à l’intégrité, tant physique que psychologique.
D’autre part, dans certaines circonstances, la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique pourraient protéger une activité expressive venant troubler (jusqu’à un certain point) le déroulement d’une séance de conseil municipal. La jurisprudence reconnait par exemple qu’une action publique menée dans un objectif légitime commun pourrait être protégée même si elle a un impact sur l’environnement touché, par exemple par l’expression d’un mécontentement.
Le projet de loi 57 ne clarifie pas ces points. Pour être conforme aux dispositions de la Charte, l’établissement de la protection contre le harcèlement doit se faire dans le respect des libertés fondamentales d'expression et de réunion pacifique.
