Profilage racial : un homme noir remporte deux causes devant le Tribunal des droits de la personne
Montréal, le 15 mai 2023 – Le Tribunal des droits de la personne a conclu qu’un homme noir a subi du profilage racial de la part de policiers du Service de police de la Ville de Gatineau à deux reprises, dans des situations différentes. Les deux jugements ordonnent l’octroi de dommages moraux et punitifs à la victime qui était représentée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Selon les faits rapportés par les jugements, le plaignant aurait été arrêté et menotté lors de deux incidents différents alors qu’il était passager d’un véhicule et dans les deux cas, le Tribunal a conclu que les policiers ont exercé du profilage discriminatoire. La juge Sophie Lapierre souligne que la preuve ne prétend pas que les policiers sont racistes ou agissent de façon consciente en fonction de la couleur de la peau des citoyens. Elle mentionne toutefois que l’usage de la discrétion et de l’autorité policières, qui était avancé par la partie défenderesse, « ne peut raisonnablement se justifier que par un biais inconscient lié à la couleur de la peau » de la victime.
L’un des jugements souligne par ailleurs que « De nos jours l’existence du profilage racial systémique au sein des corps de police au Québec et au Canada est connue du public et reconnue par les tribunaux ». « Il s’agit d’une affirmation importante pour la Commission des droits. Nous ne devrions plus être à l’étape de démontrer que le profilage racial existe et que des personnes en sont victimes. Il faut maintenant s’appliquer à enrayer ce phénomène, » a commenté Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du mandat Charte de la Commission des droits.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
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