Profilage racial : une victoire importante pour un citoyen racisé devant le Tribunal des droits de la personne
Montréal, le 20 novembre 2020 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient d’obtenir une importante victoire pour un citoyen issu de la communauté noire, alors que le Tribunal des droits de la personne a conclu qu’il a été victime de profilage racial et a condamné un policier et le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) à lui payer des dommages moraux et punitifs totalisant 12 000 $. Le Tribunal ordonne également au SPAL de mettre en place une formation sur le profilage racial à l’intention de ses policiers et policières et de procéder à la collecte de données concernant l’appartenance raciale perçue ou présumée des personnes qui sont interpelées, afin de documenter le phénomène du profilage racial.
« Cette importante décision du Tribunal permet à un homme noir de voir reconnaitre les préjudices qu’il a subis lors de son interpellation sans motif par des policiers. Le jugement insiste sur le contexte social du profilage racial et sur l’urgence d’agir pour contrer ce phénomène, ce qui va dans le même sens que nos propres recommandations, » a déclaré le président de la Commission, Philippe-André Tessier. « Ce jugement renforce également une demande que la Commission fait depuis plus d’un an, soit l’interdiction définitive des interpellations policières sans motif, qui visent de façon disproportionnée certains groupes, dont les communautés noires, » a ajouté quant à elle Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission responsable du mandat Charte.
Selon les faits rapportés par le jugement, le plaignant, qui conduisait une voiture de luxe dans un quartier résidentiel, se rendait à la garderie de son fils lorsqu’une auto-patrouille croisée à une intersection a fait demi-tour et l’a suivi sur plus d’un kilomètre. Lorsque le plaignant s’est arrêté devant la garderie, un policier lui a demandé ses pièces d’identité. Celui-ci n’avait commis aucune infraction et les policiers ne lui ont remis aucun constat. Le Tribunal a conclu que la décision des policiers d’interpeler le plaignant « ne peut s’expliquer rationnellement que par les préjugés qu’ils entretenaient, consciemment ou non, à l’égard d’une personne racisée au volant d’une BMW. » Le plaignant a témoigné avec aplomb de l’indignation et de l’humiliation subies lors de cet événement.
Le jugement souligne que le profilage individualisé subi par le plaignant « s’inscrit dans un contexte plus large de discrimination raciale systémique. Le phénomène est bien réel, quoiqu’insidieux, et son éradication passe par l’éducation et une meilleure formation des forces policières. »
Le jugement mentionne également que le profilage racial « est documenté de façon très spécifique dans la littérature de même que dans plusieurs décisions judiciaires portant sur le racisme et le profilage racial au sein des forces de l’ordre. Il s’agit d’un phénomène insidieux qui requiert, en 2020, des mesures énergiques et soutenues visant à contrer les préjugés et les stéréotypes qui y sont associés et qui demeurent d’autant plus tenaces qu’ils sont souvent inconscients. »
Le jugement souligne par ailleurs que le Service de police de l’agglomération de Longueuil instaure actuellement de nouvelles mesures en vue « de corriger le tir et faire en sorte que le droit à l’égalité des citoyens de Longueuil soit pleinement respecté par les policiers. »
La Commission rappelle qu’elle a publié récemment le bilan de ses recommandations sur le profilage racial et la discrimination systémique des jeunes racisés, qui est disponible sur son site Web à cdpdj.qc.ca/fr/actualites/bilan-recommandations-profilage-racial
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
Coordonnatrice aux communications
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meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca
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