Profilage racial : la Commission intervient en cour supérieure dans le dossier de Joël Debellefeuille
Montréal, le 20 octobre 2011 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse intervient aujourd’hui en Cour supérieure du Québec, district de Longueuil, pour faire renverser la décision d’un juge de la cour municipale qui avait ignoré la défense du profilage racial lorsqu’il a condamné un conducteur noir pour entrave au travail d’un agent de la paix.
L’affaire remonte à l’été 2009 alors que le conducteur, Joël Debellefeuille, de Saint-Constant, roulait à bord de sa BMW. Intercepté par deux policiers de Longueuil, ces derniers lui ont demandé s’il s’agissait bel et bien de sa voiture. Il leur a répondu qu’on pouvait bien être un Noir et conduire une BMW. La situation s’est gâtée et monsieur Debellefeuille, qui avait été intercepté par des policiers pour ces mêmes raisons, au cours des semaines précédentes, a refusé de présenter ses pièces d’identité.
Monsieur Debellefeuille a alors reçu un constat d’infraction par la poste et a décidé de le contester en cour municipale. C’est lors de cette comparution, au mois de juin 2010, qu’il a appris avoir été interpellé en raison de la couleur de sa peau. « Le véhicule appartenait à un certain Debellefeuille Joël, il s’agissait d’un homme de race noir (sic) qui ne correspondait pas à première vue au propriétaire. Debellefeuille sonne comme un nom de famille québécois et non d’une autre origine […] », a écrit l’un des policiers dans son rapport.
Dans sa décision rendue en septembre 2010, le juge de la cour municipale de Longueuil, Marc Gravel, a refusé de tenir compte de la défense du profilage racial en assimilant le profilage racial à un simple acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.
Selon la Commission, le juge a refusé d’exercer sa compétence juridictionnelle. De plus, il a erré en droit en approuvant la définition du profilage racial du Service de police de la Ville de Montréal qui imposait un fardeau de preuve excessif au défendeur. (La Ville a depuis adopté la définition proposée par la Commission.) La Commission soumettra que monsieur Debellefeuille devrait être acquitté.
Dans son rapport de consultation sur le profilage racial et ses conséquences rendu public au mois de mai dernier, la Commission a proposé plus de 90 recommandations pour contrer le profilage racial. En plus d’avoir demandé au gouvernement d’adopter une définition officielle du profilage racial, la Commission a réclamé que le profilage discriminatoire soit nommément interdit en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
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Source :
Patricia Poirier
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