Dépôt de l’édition 2020-2021 du rapport d’activités et de gestion
Montréal, le 30 septembre 2021 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déposé aujourd’hui l’édition 2020-2021 de son rapport d’activités et de gestion à l’Assemblée nationale. Ce dépôt a été suivi d’une conférence de presse destinée à faire le point sur le bilan de la dernière année, à souligner les faits saillants et à émettre certaines préoccupations.
La Commission a été très active dans le contexte de la pandémie de COVID-19. D’abord, en tâchant d’orienter les décisions des pouvoirs publics dans le sens du respect de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Un travail qui a exigé de produire régulièrement des avis ou commentaires sur les différentes mesures sanitaires mises en place par le gouvernement du Québec. Ensuite, la mise sur pied d’un comité de veille stratégique a permis de détecter les impacts qu’ont eus ces mesures sur les droits et libertés et ainsi de proposer des réponses aux questions de la population. Au 31 mars 2021, la section « Vos droits et la COVID-19 » du site web de la Commission a été consultée à près de 25 000 reprises.
La Commission tient à rappeler que la Charte permet l’imposition de mesures de protection de la santé publique dans un contexte comme une pandémie. L’article 9.1 permet en effet au gouvernement d’encadrer l’exercice des droits et libertés dans le respect de l’ordre public et du bien-être général de la population. La Commission estime que c’est un élément de la Charte qui gagnerait à être mieux compris de la population.
« Avec tout près de 3 000 demandes reçues pour les mandats droits de la personne et droits de la jeunesse, cela constitue pour nous un record. Le fait d’être très sollicités est une bonne nouvelle, car cela signifie que les gens nous connaissent et comprennent notre rôle, » mentionne Philippe-André Tessier, président de la Commission. Ce dernier prend toutefois soin d’ajouter que « cette constante augmentation représente aussi un défi pour l’organisation ».
Au cours de 2020-2021, près du tiers des dossiers d’enquête ouverts en droits de la personne concernaient le motif de discrimination « race », couleur ou origine ethnique ou nationale. De plus, le nombre de dossiers de profilage racial est en constante augmentation (86 enquêtes contre 28 il y a trois ans). Ces éléments font dire à Myrlande Pierre, vice-présidente du volet Charte que « la Commission est engagée dans une véritable mission de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques et qu’à ce titre, elle est déterminée à assumer un rôle d’acteur-clé en la matière ».
Suzanne Arpin, vice-présidente du mandat jeunesse de la Commission, a profité de la conférence pour revenir sur les appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec. Sur ce dernier point, elle affirme « chacune des entités concernées par les différentes recommandations doit faire preuve d’une plus grande détermination à mettre de l’avant les actions. Il en va de la crédibilité du processus de réconciliation ».
Par ailleurs, Mme Arpin a tenu à réitérer l’inquiétude de la Commission quant aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur les jeunes et les tout-petits. De plus, après avoir rappelé les trois grands messages portés auprès de la Commission Laurent, elle s’est réjouie du fait que des recommandations importantes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ont été reprises dans le rapport de la Commission spéciale, notamment en matière de profilage racial et de discrimination systémique.
Enfin, la Commission a profité de la conférence de presse pour souligner la publication de son Plan stratégique 2021-2025 et d’en évoquer les trois grandes orientations.
Il est possible de consulter le rapport d’activité et de gestion ainsi que le plan stratégique sur le site web de la Commission.
Rapport d’activités et de gestion 2020-2021 :
https://cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/RA_2020_2021.pdf
Plan stratégique 2021-2025 :
https://cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Planification_strategique_2021-2025.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Sébastien Otis
514 617-0463
sebastien.otis@cdpdj.qc.ca
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