La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente son bilan de l’année 2022-2023

Québec, le 28 septembre 2023 — La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déposé ce matin à l’Assemblée nationale son Rapport d’activités et de gestion 2022-2023. Ce rapport met notamment en lumière l’effort fait par la Commission pour déployer ses activités, ses services et son équipe dans de plus en plus de régions du Québec.

« L’année qui vient de s’écouler est celle de la régionalisation », a indiqué Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits : « nous avons réouvert nos bureaux à Rimouski et à Gatineau. Nous avons augmenté la taille de nos équipes de Sherbrooke, Trois-Rivières, et Québec. D’autres employées et employés sont également attendus à Rimouski, au Saguenay et à Val-d’Or au courant de l’année 2023 autant pour notre mandat Charte que jeunesse. L’objectif est d’être présent physiquement aux quatre coins du Québec, et ce à quoi nous nous étions engagés dans notre stratégie de régionalisation adoptée en 2021. »

Le rapport déposé à l’Assemblée nationale met de l’avant les actions posées par la Commission dans chacun de ses quatre grands mandats :

• Un premier mandat consiste à protéger les personnes contre la discrimination et le harcèlement dans le cadre de la Charte des droits et libertés. Près de 2 200 dossiers de plainte en discrimination ont été traités et fermés, soit 40% de plus que l’année précédente. Le délai moyen de traitement de ces dossiers a été de 8,7 mois.
• Dans le cadre de son mandat de protection des droits de la jeunesse, la Commission a reçu 463 demandes d’intervention pour des lésions de droits, ce qui représente une hausse de 11% par rapport à l’année précédente. Le délai moyen de traitement d’un dossier en droits de la jeunesse est demeuré stable à trois mois.
• La Commission a reçu 436 demandes ou dénonciations de possibles situations d’exploitation de personnes âgées ou handicapées, ce qui représente une augmentation de 81% par rapport à la précédente année.
• La Commission veille à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics dans 344 organisations. En janvier 2023 la Commission a publié un rapport sur l’accès des minorités visibles à l’emploi dans les organismes publics qui démontre que les obstacles persistent, non seulement pour accéder aux emplois, mais encore davantage pour la promotion aux emplois de cadres.

En conférence de presse, les porte-parole de la Commission sont revenus sur plusieurs temps forts de l’année écoulée :

• Le Prix Droits et Libertés 2022 remis à l’Alliance Muteshekau‑shipu pour souligner ses efforts en vue d’octroyer des droits juridiques à la rivière Magpie.
• La Commission s’est associée au ministère de la Sécurité publique, à l’École nationale de police du Québec et au Commissaire à la déontologie policière pour offrir une formation sur le profilage racial et social aux policiers du Québec, grâce à laquelle 140 policiers et policières de toutes les régions ont été formés afin d’agir comme personne répondante et de former à leur tour leurs collègues.
• À Genève, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a reconnu l’expertise de la Commission en lui confiant une présentation sur le thème du Racisme systémique et structurel et les impacts sur les droits des minorités dans différents domaines : sécurité publique, travail et santé. « C’était en somme la consécration pour toutes les années d’analyse et de collaboration et les dizaines d’études publiées par notre équipe de recherche », a indiqué la vice-présidente responsable du mandat Charte, Myrlande Pierre.
• Une entente avec le Regroupement des résidences pour aînés et le Regroupement d’OSBL d’habitation a permis de diffuser deux affiches prônant la bientraitance dans des centaines d’immeubles regroupant près de 120 000 logements pour personnes âgées.
• La Commission a déposé une demande à la Cour suprême du Canada afin que des ordonnances systémiques, de portée générale, puissent être émises pour corriger et prévenir des atteintes aux droits des enfants dont la situation a été prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse. « Si nous obtenons gain de cause, la Commission aura fait pencher la balance encore davantage du côté des enfants et de leurs droits », a dit la vice-présidente responsable du mandat Jeunesse, Suzanne Arpin.
• Suite à sa présentation, plusieurs éléments de la position de la Commission ont été pris en compte dans le rapport du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre concernant le travail des enfants au Québec et certains points de la présentation de la Commission aux consultations du ministère du Travail concernant l’encadrement du travail des enfants ont été intégrés au le projet de loi 19.

Le Rapport d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission et l’allocution prononcée lors de la conférence de presse sont disponibles sur son site Web: cdpdj.qc.ca/fr/nos-services/activites-et-services/rapport-annuel-2022-2023.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

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Source:
Jack Duhaime
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