Services éducatifs à la petite enfance : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse plaide en faveur de l’égalité des chances
Montréal, le 7 décembre 2016 – Les services éducatifs à la petite enfance, notamment les services de garde universels, sont essentiels pour favoriser l’égalité des chances des jeunes et assurer leur droit à l’égalité, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
« Les services éducatifs à la petite enfance constituent un outil incontournable pour favoriser l’égalité des chances tout au long du parcours de vie des personnes », a rappelé Camil Picard, le président par intérim de la Commission qui participait aujourd’hui aux audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance.
Pour que chaque enfant puisse trouver des chances égales de se développer, les services de garde et les programmes d’éducation préscolaire doivent offrir des services exempts de discrimination. Cela nécessite entre autres des adaptations en fonction des caractéristiques de chaque enfant, a-t-il poursuivi, en plaidant en faveur de la mise en place de mesures pour assurer le droit à l’égalité de certains groupes d’enfants, soit ceux vivant en milieu défavorisé, ceux issus des communautés ethnoculturelles, les enfants autochtones ainsi que ceux en situation de handicap.
M. Picard a également rappelé que pour parvenir à l’égalité réelle de l'ensemble des enfants et éviter que certains soient pénalisés en raison d’un motif de discrimination, les milieux qui offrent des services éducatifs à la petite enfance publics et privés, doivent adapter leurs normes ou leurs pratiques pour tenir compte de la situation particulière d’un jeune. Il s’agit de l’accommodement raisonnable, une obligation juridique qui soulève parfois des questionnements de la part de fournisseurs de services.
La Commission dispose d’un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable qui, depuis 2008, a traité 46 demandes formulées par des gestionnaires de centres de la petite enfance ou de garderies privées qui ont demandé des conseils pour répondre à des demandes d’accommodement concernant les enfants et les employés. Le mémoire de la Commission explique que les conseils prodigués par ce service-conseil ont permis aux responsables de mieux comprendre leurs obligations légales envers les enfants pour qui une demande d’accommodement est sollicitée par les parents. Par le fait même, certains préjugés ou stéréotypes ont pu être déconstruits, ce qui a laissé place à l’exploration de nouvelles pistes de solution pour respecter le droit à l’égalité de l’enfant.
Finalement, la Commission considère que l’atteinte de l’égalité des chances pour les enfants en âge de fréquenter un milieu de garde offrant des services à la petite enfance ne sera pleinement possible sans que l’ensemble des acteurs concernés par l’éducation à la petite enfance ait une compréhension des droits et libertés qui sont reconnus aux enfants dans ce contexte. En ce sens, un enseignement axé sur les droits et libertés de la personne devrait être privilégié dans les programmes d’éducation à la petite enfance.
Le mémoire présenté à la Commission sur l’éducation à la petite enfance dans le cadre des audiences publiques nationales est disponible à l’adresse suivante : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/memoire_education_petite_enfance.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Patricia Poirier
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