Un coiffeur discriminé du fait de sa religion remporte une victoire devant le Tribunal des droits de la personne
Montréal, le 13 juillet 2017 – Un salon de coiffure de Montréal qui avait interdit à un employé de religion juive de travailler le samedi, jour du Sabbat, et qui l’a par la suite congédié, a été condamné par le Tribunal des droits de la personne à payer des dommages de plus de 12 500 $, à la suite d’une poursuite intentée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
« Ce jugement rappelle qu’un employeur ne peut imposer des conditions de travail différentes à un employé en se fondant sur sa religion, un des motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne », a déclaré aujourd’hui la présidente de la Commission, Me Tamara Thermitus, Ad. E. « La liberté de conscience et de religion, une liberté fondamentale garantie par la Charte, comporte le droit de ne pas être astreint à l’observance religieuse, comme le souligne le jugement. Elle inclut le droit de croire et de ne pas croire », a-t-elle poursuivi.
Selon les faits rapportés dans le jugement, le plaignant et la propriétaire du salon étaient tous deux de la même religion. Le plaignant travaillait notamment le samedi, jour le plus occupé de la semaine. L’employeur l’a éventuellement informé d’une nouvelle politique qui interdisait aux employés juifs de travailler le samedi, jour du Sabbat et l’a empêché de divulguer cette interdiction aux clients. À partir de ce moment, seul les employés non-juifs pouvaient travailler le samedi.
Le plaignant avait déjà indiqué à sa patronne qu’il ne désirait pas se faire imposer ses valeurs religieuses et qu’il voulait continuer à travailler le jour du Sabbat. Il a été congédié un mois plus tard pour avoir dit à l’un de ses clients pourquoi il ne travaillait pas le samedi. Le témoignage du plaignant a fait ressortir que celui-ci ne se sentait pas moins en accord avec sa foi parce que pour des raisons personnelles, il avait choisi de ne pas observer le Sabbat.
Dans un jugement rendu à la fin juin, le Tribunal des droits de la personne a conclu que la décision d’interdire au plaignant de travailler le samedi porte atteinte à son droit à l’égalité en emploi sur la base de sa religion, à son droit à la liberté de conscience et de religion ainsi qu’à la sauvegarde de sa dignité et au respect de sa vie privée.
La Commission a représenté le plaignant devant le Tribunal en vertu du mandat que lui confère la Charte des droits et libertés de la personne.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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