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    Foire aux questions

    Logement - Locataires ou personnes à la recherche d'un logement

    • Est-ce qu’un propriétaire peut m’interdire l’accès à un logement si je suis fumeur?

      Un propriétaire peut spécifier sur un bail que le logement à louer est non-fumeur, sans que cela constitue de la discrimination. Bien que cette clause non-fumeur pourrait constituer une discrimination sur la base du handicap, la protection contre la fumée secondaire est reconnue comme un objectif important pour la société qui justifie cette interdiction.

      Un propriétaire peut spécifier que l’interdiction de fumer inclut fumer le cannabis. Par contre, si vous fumez du cannabis pour des raisons médicales, vous pourriez faire valoir votre droit de fumer à l’intérieur du logement, à condition que cela n’importune pas excessivement les autres résidents. En effet, l’usage médical du cannabis est une façon de pallier un handicap. Le handicap ou le moyen de le pallier est un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.

      En savoir plus sur l’usage médical du cannabis