Foire aux questions
Logement - Propriétaires ou mandataires
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Je fais affaire avec un site web spécialisé pour annoncer mon logement à louer. Est-ce que je suis quand même responsable du contenu de l’affichage?
Oui. Si votre affichage est discriminatoire, le service externe et vous-même vous exposez à une plainte.
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En tant que propriétaire, est-ce que j’ai le droit d’inspecter annuellement mes logements?
Vous avez le droit d’inspecter vos logements et d’y effectuer des réparations ou améliorations, mas vous devez prévenir les locataires de votre venue selon les délais de préavis prévus par la loi.
Exception : vous n’avez pas à prévenir les locataires de votre venue en cas d’une urgence, par exemple un feu ou un dégât d’eau. Vous ne devez toutefois pas user de ce droit de façon excessive, car cela pourrait s’apparenter à du harcèlement.
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En tant que propriétaire, est-ce que je suis responsable si mon concierge harcèle mes locataires?
Oui. Les propriétaires et toute personne employée ou contractuelle qui agit en leur nom doivent respecter les droits des locataires. Le harcèlement discriminatoire (sexiste, raciste ou homophobe, par exemple) est interdit. En cas de harcèlement, votre concierge et vous-même vous exposez à une plainte.