Foire aux questions
Protection de la jeunesse - Questions des enfants et des jeunes
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Qui contacter si je ne suis pas d’accord avec une décision de la Cour du Québec - Chambre de la jeunesse?
Vous êtes un jeune ou un parent et la Cour du Québec - Chambre de la jeunesse rend une décision qui ne vous convient pas? Contactez un avocat ou une avocate. La Commission ne peut pas aller à l’encontre d’une décision de cette cour.
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J’ai une ordonnance de la Cour du Québec - Chambre de la jeunesse qui n’est pas respectée par la DPJ, que dois-je faire?
Contactez la Commission. Nous évaluerons si nous avons compétence pour intervenir et faire respecter l’ordonnance de la Cour par la DPJ.
- Par téléphone : 1 800 361-6477
- Par courriel : jeunesse@cdpdj.qc.ca
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À quoi ont accès les enquêteurs lors d’une enquête en protection de la jeunesse?
Les pouvoirs des enquêteurs sont les mêmes que ceux des commissaires-enquêteurs sauf pour le pouvoir d’emprisonner. L’enquêteur peut, par exemple, obtenir des documents ou interroger toute personne dans le cadre de son enquête.
Un enquêteur peut donc avoir accès à l’ensemble du dossier de l’enfant dans le cadre de son enquête. Cela peut inclure : le dossier DPJ de l’enfant, le rapport du coroner, le dossier médical, le rapport de police, etc.
En raison de ses pouvoirs d’enquête, l’enquêteur n’a pas besoin du consentement de l’usager ou des parents et n’a pas à faire une demande d’accès à l’information.