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Fermeture pour la Fête nationale et la fête du Canada

Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.

Foire aux questions

Services, transports et lieux publics

  • Je reçois des insultes suite à une publication sur Facebook (ou autre média social), que puis-je faire?

    Le harcèlement en ligne (ou cyberharcèlement) est de plus en plus fréquent et peut être considéré comme criminel dans certains cas. Il est très important de ne pas effacer les messages de harcèlement que vous recevez. Ils pourraient servir de preuve si vous portez plainte. 

    Si on vous insulte sur la base d’une caractéristique personnelle qui est un des 14 motifs de discrimination interdits par la Charte (âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.), vérifiez si vous pouvez porter plainte à la Commission. 

    Les 14 motifs interdits  Porter plainte

    Si ces insultes menacent votre vie et votre sûreté ou celles de vos proches, prévenez votre service de police local.

    Afin de prévenir et de contrer le harcèlement en ligne :

    • évitez d’échanger avec la personne qui vous insulte
    • ne partagez pas d’information personnelle
    • prévenez un adulte de confiance,  si vous n’êtes pas majeur

    Ressources utiles :

  • Est-ce que je suis obligé de parler français à l’école?

    Un établissement scolaire peut imposer aux élèves de communiquer avec son personnel dans la langue dans laquelle elle rend ses services éducatifs et parascolaires. Elle peut également imposer aux élèves de parler entre eux dans la langue d’enseignement dans les moments formels, comme en classe ou lors d’un tutorat, pour favoriser la réussite éducative. 

    Vous pouvez toutefois parler d’autres langues que le français lors d’interactions qui n'ont pas de lien avec le programme éducatif ou les services scolaires. Par exemple, lors des récréations ou du dîner. L’école ne peut pas vous en empêcher: c’est votre droit à la liberté d'expression, qui est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.

    Rappelons que la Charte interdit la discrimination basée sur la langue, y compris en contexte scolaire. Ce motif de discrimination inclut notamment la langue maternelle, la langue d’usage ou la langue de communication habituelle d’une personne. Il inclut également son accent. 

    En savoir plus sur le motif interdit Langue