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    Notre avis sur des enjeux d'actualité

    COVID-19

    Voici des informations sur vos droits dans le contexte de crise liée à la COVID-19.

    Pour plus d’information sur la situation au Québec et les mesures prises par le gouvernement, consultez : quebec.ca/coronavirus.

    Pour plus d'information sur nos services dans le contexte actuel, consultez : Modifications temporaires de nos services.

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    Profilage racial

    Dès 2003, la Commission a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial et a été, au Québec, l’une des pionnières dans le travail de réflexion et de sensibilisation visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination.

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    Protection des enfants et des jeunes

    Les enfants sont des personnes à part entière à qui il faut donner une voix : c'est dans cette perspective que la Commission agit depuis plus de 40 ans pour protéger et promouvoir les droits des enfants et des jeunes du Québec, notamment les enfants les plus vulnérables de la société comme ceux dont la situation est prise en charge par les services de protection de la jeunesse (DPJ).

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    Chien d'assistance / Chien guide

    Le chien d’assistance et le chien guide sont reconnus comme un moyen de pallier un handicap par les tribunaux québécois. En effet, il est interdit d’exercer de la discrimination à l’endroit des personnes qui ont recours à un chien guide ou à un chien d’assistance. Le premier jugement québécois confirmant cette interdiction remonte à 1982.

    La Commission veut s’assurer que soient protégés les droits de toute personne en situation de handicap qui utilise un chien guide ou d’assistance.

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    Liberté d'expression

    La liberté d’expression fait partie des libertés et des droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. L’article 3 prévoit en effet que « toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. »

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    Embauche et préembauche

    Afin de prévenir la discrimination lors des entrevues d’embauche et dans les formulaires préembauche, la Charte des droits et libertés de la personne a été modifiée en 1982. Ainsi, un employeur n’a pas le droit de poser de questions sur l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, l’état civil ou une autre caractéristique personnelle d’un candidat potentiel, sauf si ces questions traitent d’une qualité ou d’une aptitude requise par l’emploi.

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    Neutralité religieuse de l'État

    Depuis plus de 30 ans, la Commission a publié plusieurs études et avis sur la discrimination basée sur la religion, la gestion de la diversité religieuse ainsi que l’accommodement raisonnable et la religion.

    En se fondant sur l’état actuel du droit québécois, canadien et international, la Commission a entre autres analysé et commenté le projet de loi no 62 ainsi que le projet de loi no 60, qui visaient à encadrer la neutralité religieuse de l'État et les demandes d'accommodement religieux.

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    Travailleuses et travailleurs migrants

    Depuis 2005, la Commission est intervenue à de nombreuses reprises en faveur des aides familiales résidentes et des travailleurs agricoles migrants se trouvant au Québec. La Commission participe aussi, depuis 2008, aux travaux du Comité interministériel permanent sur la protection des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés.

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    Inclusion scolaire des élèves HDAA

    L’école québécoise a ouvert progressivement ses classes ordinaires aux élèves à besoins éducatifs particuliers, tels que les élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, au cours des 40 dernières années. Bien que le taux d’intégration de ces élèves augmente, plusieurs obstacles entravent leur participation aux activités de ces classes.

    La Commission a pris position sur cette question en proposant un cadre organisationnel et des pistes d’action pour favoriser l’apprentissage et assurer la réussite scolaire de ces élèves aux niveaux primaire, secondaire et collégial.

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    Le profilage social et l'itinérance

    En 2004, la Commission a créé le Groupe tripartite sur l’itinérance, qui a réuni des représentants de la Ville de Montréal et des organismes communautaires. Ces travaux ont permis la mise en place d’un certain nombre d’initiatives pour venir en aide aux personnes itinérantes, dont la création de la clinique juridique spécialisée Droits Devant et l’Équipe de médiation urbaine.

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