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    Médiation

    Lorsque nous décidons de traiter votre plainte, nous vous proposons d’abord la médiation. La médiation est un processus permettant de régler un conflit à l’amiable. Une médiatrice ou un médiateur impartial vous aide à élaborer une entente équitable et durable qui convient à toutes les parties.

    Si vous refusez la médiation ou que l’autre partie la refuse, nous procéderons à l’enquête. Il vous sera cependant possible de changer d’avis et de demander la médiation en tout temps durant l’enquête.

    Le service de médiation est offert pour toutes les plaintes qui relèvent de la Charte des droits et libertés de la personne.

    • Les avantages de la médiation

      La médiation offre de nombreux avantages. Elle est :

      • volontaire : les parties décident ensemble de la meilleure solution;
      • rapide : économise énergie, temps et ressources pour toutes les parties;
      • respectueuse : favorise l’échange direct et spontané dans une ambiance informelle;
      • impartiale : la médiatrice ou le médiateur ne prend pas partie;
      • confidentielle : les parties peuvent s’exprimer librement. Tout ce qui se dit et s’écrit pendant la médiation ne peut être révélé, même en cour, sans l’accord des deux parties;
      • non conflictuelle :  il n’y a pas de gagnant ou de perdant;
      • éprouvée : plus des deux tiers des dossiers en médiation mènent à une entente;
      • durable : les parties peuvent retrouver la paix d’esprit et rétablir ou améliorer leurs relations, être informés des droits de la personne et faire des changements à long terme.
      Vous pouvez être accompagné d’une personne de votre choix pendant la médiation, y compris par un avocat ou une avocate. Le rôle de cette personne se limite à vous conseiller.
    • Les étapes de la médiation

      1. La médiatrice ou le médiateur explique aux parties, séparément, comment se déroule le processus de médiation (prémédiation);
      2. Les parties rencontrent ensemble la médiatrice ou le médiateur afin d’élaborer un projet d’entente (médiation);
      3. Signature d’une entente. Cette entente lie les parties, c’est-à-dire qu’une fois que vous l’avez signée, vous devez la respecter. L’entente peut consister en des excuses ou en une compensation financière, par exemple;
      4. S’il n’y a pas d’entente, la Commission fera enquête et pourra saisir un tribunal.
    • Le rôle de la médiatrice ou du médiateur

      La médiatrice ou médiateur :

      • vous informe de vos droits et de vos responsabilités qui se retrouvent dans la Charte des droits et libertés de la personne
      • vous aide à identifier vos besoins, intérêts, valeurs et émotions
      • vous encourage à trouver des solutions créatives, appropriées et respectueuses

      La médiatrice ou médiateur vous permet de :

      • communiquer dans un climat respectueux et ouvert
      • comprendre vos perceptions différentes des faits et le contexte de la plainte
      • arriver à une entente satisfaisante pour vous et pour l’autre partie

      La médiatrice ou médiateur s’engage à :

      • ne pas favoriser l’une ou l’autre des parties
      • refuser tout projet d’entente qui:
        • est contraire à la loi;
        • est fait sans le consentement libre et éclairé des parties; ou 
        • crée une situation de déséquilibre

    Exemples d'ententes conclues grâce à la médiation

    Discrimination basée sur le sexe

    Une employée a refusé qu’une mère allaite son bébé à la piscine municipale

    En médiation, les parties s’entendent pour qu’une une lettre d’excuses soit envoyée à la mère et qu’elle reçoive  un montant à titre de dommages moraux. De plus, la Ville s’est engagée à rappeler à ses employés qu’il est permis d’allaiter dans ses installations.

    Discrimination fondée sur le handicap

    Madame B. a été congédiée parce que son handicap l’empêchait d’exécuter ses tâches

    En médiation, les parties conviennent d’accommoder cette employée en confiant ses tâches à d’autres employés et en lui donnant d’autres tâches, plus compatibles avec son handicap.

    Discrimination dans l'accès à un service

    Stéphane se présente dans une salle d’urgence avec son chien d’assistance, mais on lui refuse la présence de son chien. 

    En plus d’obtenir des excuses, Stéphane reçoit une compensation financière pour les inconvénients subis.

    En savoir plus

    Saviez-vous que ?

    En 2018-2019, 164 plaintes ont été dirigées vers notre service de médiation.

    Une entente entre les parties a été conclue pour 66 % de ces dossiers.

    À consulter

    Ce dépliant présente notre service de médiation.