Guide | Mieux comprendre le processus d’auto-identification
| Un programme d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE) vise à corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi.
Si nous vous demandons de compléter un questionnaire d’auto-identification, c’est que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse met en place un tel programme volontairement. Les informations recueillies par ce questionnaire servent à la mise en œuvre du programme. En savoir plus sur les PAÉE |
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Foire aux questions sur l'auto-identification
Pourquoi m’auto-identifier?
- Pour ne pas être exclu(e) d’un processus d’embauche parce que je suis une femme, parce que je suis une personne handicapée, parce que je suis une personne autochtone ou une personne considérée comme appartenant à une minorité visible ou une minorité ethnique;
- Pour contribuer à éliminer la sous-représentation des groupes visés dans certains types d’emploi, si je possède les compétences requises pour occuper l’emploi;
- Pour bénéficier de l’application de mesures visant à corriger les inégalités à l’embauche ou lors d’une promotion.
Quelles sont les mesures dont je pourrai bénéficier?
Il peut s’agir de mesures de redressement, de recrutement ou de promotion contenues dans le programme d’accès à l’égalité en emploi de la Commission.
Est-ce que le questionnaire est discriminatoire?
Non, le questionnaire d’auto-identification proposé par la Commission n’est pas discriminatoire.
Est-ce qu’un employeur peut m’obliger à m’auto-identifier?
Non, un employeur ne peut pas m’obliger à m’auto-identifier à un groupe visé.
L’auto-identification est un processus volontaire.Je ne suis pas à l’aise de m’auto-identifier. Que dois-je faire?
Je dois quand même compléter le reste du questionnaire en indiquant mon nom, mon courriel, le titre du poste ou le numéro du concours.
Qu’arrive-t-il si je choisis de ne pas m’auto-identifier à un groupe visé?
Je ne pourrais pas bénéficier de la mesure du programme d’accès à l’égalité en emploi qui veut qu’à compétence équivalente la priorité d’embauche sera accordée aux membres des groupes visés.
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Définitions des cinq groupes visés
Voici les caractéristiques qui permettent de s’identifier aux cinq groupes visés par le PAÉE de la Commission.
Femmes
Une personne qui s’identifie comme femme fait partie de ce groupe.
Personnes autochtonesUne personne autochtone est celle qui s’identifie comme appartenant à l’un de ces groupes, soit : les Premières Nations; les Métis du Canada; les Inuit.
Les Premières Nations comprennent les personnes autochtones avec statut ou sans statut.
Minorités visiblesUne personne est considérée comme appartenant à une minorité visible en raison de sa « race » ou de la couleur de sa peau.
Exemples :
- Personne des communautés noires;
- Personne asiatique (Chinois, Philippin, Japonais, Coréen; Birman, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, Vietnamien);
- Personne de l’Asie du Sud (Indien de l’Inde, Bangladais, Pakistanais, Indien de l'Est originaire de la Guyane, de la Trinité et de l'Afrique orientale);
- Personne de l’Asie de l'Ouest et Nord-Africaine (Arménien, Égyptien, Iranien, Libyen, Libanais, Marocain, Turc);
- Personne latino-américaine ou des Caraïbes;
- Personne née d’une union mixte (un parent ou les deux proviennent des groupes précédents).
Minorités ethniquesUne personne est considérée comme appartenant à une minorité ethnique si sa langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais et qu’elle ne fait pas partie du groupe des personnes autochtones ou des minorités visibles.
La langue maternelle correspond à celle qui a été apprise en premier lieu pendant l’enfance et qu’une personne doit encore comprendre pour faire partie d'une minorité ethnique.
Exemples :
- Personne italienne, portugaise, croate, serbe, grecque, espagnole;
- Personne allemande, hollandaise, danoise, norvégienne, suédoise, finlandaise;
- Personne polonaise, roumaine, bulgare, ukrainienne, russe, hongroise, moldave;
- Personne née d’une union mixte (un parent ou les deux proviennent des groupes précédents).
Personnes handicapéesUne personne peut s’identifier comme une personne handicapée si sa situation correspond à la définition suivante :
« …toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. »
Cette définition inclut :
- les personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme
- les personnes ayant un trouble de santé mentale qui entraîne une incapacité significative et persistante
- les personnes dont l’incapacité est épisodique ou cyclique.
Précisions sur les termes de la définition
- Déficience : une perte, une malformation ou une insuffisance d’un organe ou d’une structure, de naissance ou acquise au cours de la vie
- Incapacité : une diminution des capacités d’une personne à fonctionner se manifestant sur le plan physiologique, anatomique, intellectuel ou psychologique
- Significative : un degré de sévérité ou de gravité suffisamment important pour ne pas retrouver ses capacités à voir, à entendre, à marcher, etc. malgré l’utilisation de prothèses ou d’orthèses
- Persistante : dont on ne peut prévoir la disparition
Le trouble du spectre de l’autisme touche plusieurs aspects du développement d’une personne. Il influe sur sa capacité à communiquer et à entrer en relation avec les autres en plus de restreindre ses champs d’intérêt.
La définition d'une personne handicapée est celle de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1).Exemples d’incapacités pouvant occasionner des obstacles à une personne handicapée dans son environnement de travail:
- Difficulté à se servir de leurs mains ou de leurs bras, par exemple, pour travailler au clavier;
- Difficulté à se déplacer d’un local à un autre, à monter ou à descendre les escaliers;
- Incapacité ou difficulté à voir, à l’exception du port de lunettes ou de lentilles cornéennes;
- Incapacité ou difficulté à entendre;
- Incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre;
- Difficulté à conduire un véhicule non adapté;
- Difficulté à communiquer ou à entrer en relation avec les autres;
- Difficulté à comprendre les consignes;
- Difficulté à mobiliser les ressources nécessaires pour apprendre et effectuer certaines tâches.
Un programme d’accès à l’égalité ne peut pas obliger un organisme à :
- embaucher ou promouvoir des personnes sans tenir compte de leurs compétences
- nuire aux intérêts des personnes qui n’appartiennent pas à un groupe visé
- exclure l’application du critère de l’ancienneté
- créer de nouveaux postes