Recruter sans discriminer
Une personne à la recherche d'un emploi doit répondre à de nombreuses questions, ce qui est normal dans un processus d’embauche. Certaines de ces questions sont discriminatoires, mais continuent pourtant à être posées.
La campagne d’information Recruter sans discriminer vise à sensibiliser à la fois les employeurs et les personnes qui se cherchent un emploi à leurs droits et obligations.
Nous vous invitons à lire les sections qui suivent et à visionner nos capsules vidéo pour en apprendre davantage sur le processus d’embauche sans discrimination.
Liste de lecture comprenant toutes les vidéos de la campagne #RecruterSansDiscriminer: capsules de sensibilisation, témoignages et explications juridiques sur la discrimination à l'embauche basée sur la grossesse, le handicap et les antécédents judiciaires.
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La Charte interdit la discrimination à l’embauche
Le droit à l’égalité est garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. En effet, celle-ci indique que personne ne peut, dans un formulaire de demande d’emploi ou lors d’une entrevue relative à un emploi, requérir d’une personne des renseignements sur les caractéristiques personnelles suivantes des candidats et candidates : race, couleur, sexe, identité ou expression de genre, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Toutes ces caractéristiques sont des motifs de discrimination interdits par la Charte.
La protection qu’offre la Charte contre la discrimination à l’embauche s’étend aux :
- Formulaires de demande d’emploi;
- Entrevues d’emploi;
- Tests écrits;
- Tests pratiques;
- Tests psychométriques ou tests de la personnalité;
- Tests médicaux préembauche;
- Questionnaires portant sur l’état de santé.
L’employeur peut exercer son droit de gérance pour sélectionner des personnes compétentes pour faire partie de son équipe. Mais ce droit est limité par celui des candidates et candidats de ne pas être discriminés.
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L’entrevue d’embauche
Peu importe que ce soit pour détendre l’atmosphère, briser la glace ou apprendre à mieux connaître l’autre : l’intention de l’employeur au moment de poser une question discriminatoire n’est pas pertinente aux yeux de la Loi.
Il est important de s’en tenir à une grille d’entrevue exempte de question discriminatoire. Cette grille doit être la même pour tous les candidats et candidates. Elle permettra une évaluation des compétences et aptitudes objectivement reliées au poste à combler.
Notez que…
- Certaines questions discriminatoires seront justifiées si l’employeur :
- démontre qu’elles sont nécessaires pour évaluer les qualités ou aptitudes requises par l’emploi. Le fardeau de la preuve appartient alors à l’employeur.
- les pose dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme d’accès à l’égalité (PAE). Elles doivent alors concerner les groupes visés par ce programme (minorités ethniques, minorités visibles, femmes, Autochtones, personnes handicapées). Dans ce cadre, si le PAE est conforme à la Charte des droits et libertés, ces questions ne sont pas discriminatoires. En savoir plus sur les PAEE
- Certaines questions considérées comme illicites avant l’embauche peuvent être légitimement et légalement posées par l’employeur après l’embauche.
Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, responsable du mandat Charte et de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics
- Certaines questions discriminatoires seront justifiées si l’employeur :
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Les antécédents judiciaires
Un employeur a le droit de demander à une candidate ou un candidat si il ou elle a des antécédents judiciaires. Toutefois, l’employeur ne pourra refuser d’embaucher une personne ou la congédier à cause de ses antécédents judiciaires. Il faudrait qu’il démontre l’existence d’un lien entre l’emploi et l’infraction commise pour la congédier. Il ne pourra pas non plus refuser son embauche ou la congédier si la personne a obtenu la suspension de son casier judiciaire (obtenu le pardon).
Par exemple, une compagnie de transport pourrait refuser d’embaucher une personne déclarée coupable de conduite dangereuse pour un emploi de chauffeur. En effet, l’employeur pourrait possiblement conclure qu’il y a un lien entre un emploi de chauffeur et une infraction de conduite dangereuse. Cependant, l’employeur ne pourrait retenir cette infraction pour refuser d’embaucher cette personne comme responsable de la maintenance du système informatique.
La Charte des droits et libertés veut :
- Centrer l’attention des employeurs sur les aptitudes et qualités de la personne;
- Enrayer les préjugés et stéréotypes qui limitent l’accès à l’emploi des personnes judiciarisées;
- Favoriser la réhabilitation et la réinsertion sociale des personnes ayant eu des démêlés avec la justice, en les protégeant contre toute forme d’exclusion arbitraire et en favorisant l’égalité des chances;
- Permettre aux personnes judiciarisées de fournir un apport positif à la société.
Un candidat ou une candidate ne peut nier ou taire l’existence de ses antécédents judiciaires auprès d’un employeur. Et ce, même s’il ou elle a obtenu la suspension de son casier judiciaire (obtenu le pardon).
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Vidéos
La grossesse : motif interdit de discrimination à l'embauche
La grossesse est un motif de discrimination qui tend à exclure spécifiquement les candidates féminines du marché du travail. Le fait d'être enceinte ou de vouloir avoir des enfants est encore trop souvent une raison de discrimination à l'embauche. Dans son témoignage, Katia Atif, directrice d’Action travail des femmes, nous raconte comment elle a vécu une discrimination basée sur la grosssesse et nous invite à demeurer vigilants. Les explications juridiques de l’avocate Stéphanie Fournier nous introduisent, de façon claire et simple, aux dispositions de la Charte relatives à la discrimination en emploi basée sur la grossesse.
Capsule de sensibilisation
Témoignages
Explications juridiques
Le handicap : motif interdit de discrimination à l'embauche
Pour complémenter la capsule de sensibilisation, vous retrouverez un témoignage de Anne-Marie Boucher du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec, sur le fait que "les milieux de travail ont le fantasme de trouver des employés qui seraient exempts de toute difficulté en santé mentale". Dans une autre vidéo, l’avocate Stéphanie Fournier nous introduit aux dispositions de la Charte relatives à la discrimination en emploi, en insistant sur le motif interdit du handicap qui comprend l’état de santé physique et psychologique.
Capsule de sensibilisation
Témoignages
Explications juridiques
Les antécédents judiciaires : motif interdit de discrimination à l'embauche
Les personnes ayant des antécédents judiciaires sont protégées par la Charte des droits et libertés, comme l'illustre cette capsule de sensibilisation. Dans son témoignage, David Henry, directeur général de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec, explique les défis qui se présentent à la personne judiciarisée lorsqu'elle se cherche un emploi. Finalement, l’avocate Stéphanie Fournier explique comment fonctionne l’article 18.2 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui s’applique dans le cas des personnes judiciarisées.
Capsule de sensibilisation
Témoignages
Explications juridiques
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Outils
Cahiers de formation
- Cahier 1: L’offre d’emploi
- Cahier 2: Le formulaire de demande d’emploi
- Cahier 3: L’entrevue d’embauche
- Cahier 4: Les antécédents judiciaires
- Cahier 5: Les enquêtes, tests et autres vérifications
- Guide de l'employeur (il regroupe les 5 cahiers)
Autres outils
- Entrevue : que pouvez-vous demander? Fiche interactive destinée aux employeurs
- Infographie : Rôle de l’employeur face au harcèlement sexuel
- Infographie : Gérer une demande d’accommodement raisonnable
- Hiring and pre-hiring practices in American Sign Language (ASL) (Vidéo)
- Les modalités d’embauche et de préembauche en langue des signes québécoise (LSQ) (Vidéo)
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Publications
La Commission prend position pour contrer la discrimination à l'embauche
Communiqués et lettres
- Recruter sans discriminer: certaines questions ne doivent pas être posées
- Les questions injustifiées sur l’état de santé d’un candidat avant l’embauche sont contraires à la loi
- La Commission rappelle l’importance de respecter l’article 18,1 de la Charte des droits et libertés de la personne qui porte sur les examens d’embauche et les formulaires préembauche discriminatoires
Jugements gagnés devant le Tribunal des droits de la personne
- Perception d’un handicap : une entreprise devra verser 4 000 $ en dommages pour un congédiement discriminatoire
- Congédiement fondé sur les antécédents judiciaires : la Commission remporte une victoire devant le Tribunal des droits de la personne
- Questionnaire préembauche : des questions jugées discriminatoires par le Tribunal des droits de la personne
- Congédiement discriminatoire : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse remporte une cause devant le Tribunal des droits de la personne
- Discrimination à l’embauche : Systématix technologies de l’information inc. condamnée
Rapports et analyses
- Notre avis sur les modalités d'embauche et préembauche
- L’application et l’interprétation de l’article 18.1 de la Charte des droits et libertés de la personne
- La progression en emploi dans le secteur privé du grand Montréal - Les minorités visibles face à des inégalités de traitement : Synthèse
- Mesurer la discrimination à l’embauche subie par les minorités racisées : résultats d’un « testing » mené dans le Grand Montréal
- Les examens médicaux en emploi
- Les tests psychologiques et psychométriques en emploi
- La compatibilité avec la Charte québécoise des tests de drogue en emploi
Formations
Droits de la personne
Accès à l'égalité en emploi
À propos
Cette campagne est réalisée avec l'appui de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA).
Regardez Philippe-André Tessier et Manon Poirier, respectivement président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressource humaine agréés, expliquer pourquoi lancer aujourd’hui la campagne #RecruterSansDiscriminer.
Philippe-André Tessier et Manon Poirier présentent la campagne #RecruterSansDiscriminer
Vous croyez être victime de discrimination à l'embauche?
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- Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :
- Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
- Courriel : plainte@cdpdj.qc.ca