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6 janvier 2025
Obligation d’accommodement raisonnable des camps de jour à l’endroit des enfants en situation de handicap requérant des soins de santé
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1 janvier 2025
Directive relative à l’exercice de la discrétion de la Commission des droits en vertu des articles 80 et 84 de la Charte des droits et libertés...
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17 décembre 2024
Mémoire sur l'intimidation et la cyberintimidation
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12 décembre 2024
Enquête individuelle en droits de la jeunesse - Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
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Télécharger le document (Word) | 192 Ko | 3 pages
12 décembre 2024
Enquête individuelle en droits de la jeunesse - Région de l’Estrie
Télécharger le document (PDF) | 191 Ko | 3 pages
Télécharger le document (Word) | 191 Ko | 2 pages
12 décembre 2024
Enquête individuelle en droits de la jeunesse - Territoire Cri
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Télécharger le document (Word) | 192 Ko | 3 pages
29 novembre 2024
Affiche | Me fouiller, moi?
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27 novembre 2024
Aide-mémoire | Les personnes en situation d’itinérance ont des droits
Télécharger le document (PDF) | 1007 Ko | 14 pages
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20 novembre 2024
Commentaires sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
Télécharger le document (Word) | 371 Ko | 6 pages
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