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Commentaires sur le document gouvernemental Parce que nos valeurs on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.

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16 octobre 2013

Commentaires sur le document gouvernemental Parce que nos valeurs on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.

514 Ko | 31 pages
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La Commission exprime inquiétudes sur l’impact que pourraient avoir les orientations gouvernementales communément appelées « Charte des valeurs » sur les libertés et droits fondamentaux au Québec, notamment en ce qui concerne le droit à la religion et le droit à l’égalité. Les propositions relatives au port de signes religieux ostentatoires par les employés de l’État sont contraires à la Charte ; il y a confusion des concepts en présence concernant la laïcité et la neutralité de l’État déjà garantie dans la Charte; la formalisation des accommodements raisonnables dits « religieux » risque de restreindre la portée des accommodements accordés en vertu des autres motifs de discrimination, notamment pour les personnes en situation de handicap et le principe de l’égalité homme-femme se retrouve déjà trois fois dans la Charte mais l’atteinte de l’égalité réelle pour les femmes n’est pas une réalité pour autant.