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La Commission exprime ses inquiétudes sur les impacts sociaux des dispositions du projet de loi n° 60, qui vient superposer une nouvelle Charte de la laïcité à la Charte des droits et libertés de la personne. Ce projet de loi constitue un net recul pour les droits et libertés de la personne et risque de multiplier les occasions de conflits et de litiges dans la société québécoise, notamment quant à l’interprétation de l’obligation d’accommodement raisonnable et l’interdiction de discriminer dans l’embauche. L’analyse juridique détaillée conclut que la plupart des dispositions du projet de loi n° 60, ne doivent pas être adoptées tandis que les autres doivent être modifiées pour respecter la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi constitutionnnelle. La Commission réitère le constat qu’elle avait fait en octobre 2013, dans ses commentaires sur les orientations gouvernementales, à l’effet que les modifications proposées à la Charte québécoise vont à l’encontre de l’esprit et de la lettre de celle-ci et que ces modifications vont restreindre et affaiblir la protection des droits et libertés de la personne quant au droit à l’égalité réelle, notamment entre les femmes et les hommes ainsi que la liberté de religion. La Commission rappelle que l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État ne passe pas le test de la Charte à moins d’avoir recours à la clause dérogatoire.
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