Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.
Titre intégral : Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
Ce mémoire commente le projet de loi 32 qui vise l’instauration de l’approche de sécurisation culturelle dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il aborde :
Droits de la personne
Autochtones
Santé et services sociaux
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses