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Titre intégral : Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec - Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
La Commission a analysé le projet de loi n° 96 selon sa conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne et se prononce sur les aspects suivants:
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses