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    25 janvier 2022

    Mémoire sur le Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille

    Titre intégral : Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

    La Commission analyse et commente ce projet de loi en saluant, notamment, l’objectif de considérer les enfants d’abord dans la réforme du droit de la famille qui rejoint pleinement l’une de ses préoccupations de rendre concrète la reconnaissance de l’enfant comme titulaire de droits.


    Liens connexes : 
    Notes de la présentation à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale
    Communiqué |  Mieux reconnaitre l’enfant comme titulaire de droits


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