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Résultat de recherche pour Accommodement raisonnable
Tous les résultats (187)
- Comprendre l'accommodement raisonnable
- Infographie : Gérer une demande d’accommodement raisonnable
- Service-conseil en accommodement raisonnable
- Guide: Traitement d’une demande d’accommodement raisonnable
- L'accommodement raisonnable
- Le Service-conseil en matière d’accommodement raisonnable
- Projet de loi 21 sur la laïcité de l'État : Trousse d'information pour les médias
- Obligation d’accommodement raisonnable des camps de jour à l’endroit des enfants en situation de handicap requérant des soins de santé
- Les grands constats
- Formation - L’accommodement raisonnable en prestation de services
- Formation - L’accommodement raisonnable en milieu de travail, par où commencer ?
- Des droits pour tous et toutes : Les demandes d’accommodement raisonnable
- Des droits pour tous et toutes : L’obligation d’accommodement raisonnable
- Commentaires sur le document gouvernemental Parce que nos valeurs on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- Mémoire sur le Projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
- Les fondements juridiques et l'évalution de l'obligation d'accommodement raisonnable. Introduction générale de l'ouvrage « L'obligation d'accommodement : quoi, comment, jusqu'où ? Des outils pour tous » (Éd. Yvon Blais)
- Accommodements raisonnables : éviter les dérapages
- Les accommodements raisonnables en matière religieuse et les droits des femmes : la cohabitation est-elle possible ?
- L'accommodement raisonnable : du bon et du mauvais usage des mots.
- Avis sur les directives de la Régie de l'assurance maladie en matière d'accommodement raisonnable
- Congédiement discriminatoire : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse remporte une cause devant le Tribunal des droits de la personne
- Droit et religion : de l'accommodement raisonnable à un dialogue internormatif ?
- Projet de loi 62 : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse émet ses recommandations
- Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse
- Religion, école privée, accommodements raisonnables : l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Article publié dans « Le Devoir » le 15 juin 2005.