Personnes autochtones
Découvrez l’histoire de Fred Cheezo. D’origine autochtone, Fred a connu l’itinérance, la discrimination et l'exclusion.
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Les lois qui protègent vos droits
Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise)
La Charte est une loi québécoise qui protège vos droits et libertés dans plusieurs sphères de votre vie:
- au travail
- dans le logement
- dans les services, transports et lieux publics
- dans les actes juridiques (contrat, police d'assurances, etc.)
La Charte protège aussi vos droits dans vos rapports privés, par exemple avec :
- des voisins
- des parents (mère, père, frère, sœur, cousin ou cousine, etc.)
- des propriétaires de logement ou des employeurs
La Charte québécoise vous protège contre la discrimination et le harcèlement
On ne peut pas vous traiter différemment parce que vous êtes Autochtone. Ce serait de la discrimination basée sur votre origine ethnique ou nationale. L’origine ethnique ou nationale est l’un des 14 motifs de discrimination et de harcèlement interdits par la Charte.
En savoir plus sur : les motifs interdits | la discrimination | le harcèlement
Loi canadienne sur les droits de la personneLa Loi canadienne sur les droits de la personne est une loi fédérale qui vous protège partout au Canada contre la discrimination. Elle s'applique aux situations de discrimination émanant de lois, de programmes fédéraux ou d'entreprises et d'organisations qui relèvent de la compétence fédérale, par exemple :
- les banques
- les compagnies aériennes
- les ministères et organismes du gouvernement fédéral
- les gouvernements des Premières Nations et les conseils de bande.
La Loi canadienne vous protège contre la discrimination et le harcèlement
La Loi canadienne sur les droits de la personne compte 11 motifs de discrimination interdits, dont celui de l’origine nationale ou ethnique. Si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement parce que vous êtes Autochtone, vous pouvez porter plainte en vertu de ce motif si la situation implique une entreprise ou une organisation qui relèvent de la compétence fédérale.
Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCette loi fédérale a pour objet :
- d'affirmer le droit inhérent des Premières Nations, des Inuit et des Métis à l'autonomie gouvernementale, qui comprend la compétence sur les services à l'enfance et à la famille
- d’énoncer les principes applicables à la fourniture des services à l‘enfance et à la famille, partout au Canada, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle, l'égalité réelle et plusieurs autres normes prévoyant des standards minimaux de services pour les individus autochtones
- de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Cette loi facilite la mise en place, par les Première Nations, les Inuit et les Métis, de leurs propres lois concernant les services à l’enfance et à la famille. Certaines communautés et regroupements de communautés autochtones travaillent déjà à l’élaboration de leurs lois, qui s’appliqueront à leurs membres lorsqu’elles seront adoptées. Au Québec, le Conseil des Atikamekw d’Opitciwan a adopté sa loi, la Loi de la protection sociale Atikamekw d’Opitciwan.
Cette loi prévoit aussi des principes et des normes nationales pour garantir aux personnes autochtones l’accès à des services à l’enfance et à la famille adéquats partout au Canada. Ces normes bonifient le cadre juridique québécois en matière de protection de la jeunesse. Elles prévoient, par exemple que :
- les services offerts à l’enfant doivent tenir compte de ses besoins, sa culture et lui permettre de connaître ses origines familiales (article 11)
- les services favorisant des soins préventifs destinés à aider la famille de l'enfant doivent avoir priorité sur les autres services - dans la mesure où cela est compatible avec l'intérêt de l'enfant (article 14)
- l’enfant ne doit pas être retiré de son milieu uniquement en raison de sa condition socio-économique, notamment la pauvreté, le surpeuplement des maisons ou l’état de santé de son parent - dans la mesure où cela est compatible avec son intérêt (article 15).
Lire la Loi concernant les enfants
Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne)La Charte canadienne fait partie de la constitution du Canada (la loi suprême du pays). Elle énonce plusieurs droits et libertés essentiels au maintien d’une société libre et démocratique et elle s’applique aux lois et aux actions des gouvernements.
La Charte canadienne protège notamment :
- vos libertés fondamentales (comme la liberté de religion, d’opinion ou d’expression)
- vos droits démocratiques (comme votre droit de vote)
- votre droit à l’égalité
- les droits des peuples autochtones.
Contrairement à la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne peut uniquement être invoquée contre l’État ou des mandataires de l’État, comme un ministère ou un conseil de bande, par exemple.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
et Loi sur la Déclaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtonesLa Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est une déclaration internationale qui met en place un cadre universel pour garantir la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones. Elle établit notamment de quelle manière les États doivent respecter les droits fondamentaux des peuples autochtones, comme :
- leur droit à l’égalité
- leur droit à l’autodétermination et à l'autonomie gouvernementale
- leur droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes
- leur droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature.
Elle se fonde sur 4 principes :
- le droit à l’autodétermination
- le droit à la reconnaissance comme peuples distincts
- le droit au consentement préalable, libre et éclairé
- le droit de ne faire l’objet d’aucune forme de discrimination.
La DNUDPA a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007. Le Canada l’a appuyée sans réserve en 2016 et s'est engagé à la mettre en oeuvre pleinement et efficacement.
En 2021, le gouvernement canadien a adopté la Loi sur la Déclaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones qui exige notamment que les lois fédérales soient conformes à la DNUDPA. Cette Loi prévoit également l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la DNUDPA.
Lire la Déclaration simplifiée
Lire la DNUDPA
Lire la Loi sur la DNUDPA -
Défendre vos droits
Il y a plusieurs organismes qui peuvent agir lorsque vous voulez défendre vos droits. Une analyse de la situation spécifique que vous avez vécue est souvent nécessaire pour établir quel organisme pourra traiter votre plainte. Discrimination et harcèlement
Si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement de la part d’une autre personne ou d'une entreprise ou d’une organisation (employeur ou fournisseur de services) dont les activités relèvent de la compétence législative du Québec (santé, éducation, services sociaux, etc.), vérifiez si vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
Porter plainte à la Commission québécoise
Si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement de la part d’une entreprise ou d’une organisation (employeur ou fournisseur de services) sous réglementation fédérale (banques, compagnies aériennes, ministères fédéraux, conseils de bande, etc.), vérifiez si vous pouvez porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne.
Porter plainte à la Commission canadienne
Non-respect des droits d'un enfant sous la protection de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)De façon générale, vous pouvez faire une demande d’enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec pour lésion de droit ( Qu’est-ce qu’une lésion de droits?)
Demander d’une enquêteSi vous êtes un enfant ou une personne prenant soin d’un enfant autochtone membre d’une communauté qui détient déjà sa loi en matière de services à l’enfance et à la famille, il est possible que celle-ci prévoie son propre processus de plainte. Informez-vous auprès de votre organisation de protection de l’enfance.
Mythes et réalités sur les peuples autochtones
Consultez les outils développés autour de la publication phare Mythes et réalités sur les peuples autochtones et des ressources complémentaires pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques des personnes autochtones.
La Charte des droits et libertés en langues autochtones
La version simplifiée de la Charte des droits et libertés qui explique les articles de la Loi dans un langage simple et à l’aide d’exemples est disponible dans plusieurs langues, dont :
- kanien'kéha (PDF, 7 Mo)
- innu-aimun (PDF, 8 Mo)
- anicinape (PDF, 10 Mo)
- cri (PDF, 8 Mo)
- inuktitut (PDF, 18 Mo)
- atikamekw (PDF, 13 Mo)
La Charte simplifiée a été élaborée à partir de la version de la Charte en vigueur en 2015.