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La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi

La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics vise à corriger les inégalités vécues dans le domaine du travail par les: 

  • femmes
  • minorités ethniques
  • minorités visibles
  • personnes autochtones 
  • personnes handicapées.

La Loi a pour objectif de contrer la discrimination systémique à l’embauche et en emploi. Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉE) que certains organismes publics doivent mettre en œuvre découlent de cette Loi.

Consultez la Loi   En savoir plus sur les PAÉE 

Cette vidéo présente la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi.
  • Ce que dit la Loi

    La LAÉE vise les 5 groupes suivants :

    1. les femmes
    2. les personnes autochtones 
      • les Premières Nations, les Inuit et les Métis du Canada
    3. les minorités visibles
      • les personnes qui ne sont pas de "race" ou de couleur blanche et qui ne sont pas des personnes autochtones
    4. les minorités ethniques 
      • les personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais et qui ne sont ni des personnes autochtones ni d'une minorité visible
    5. les personnes handicapées

    La LAÉE propose des mesures :

    • pour assurer l’accès des membres de ces groupes à tous les types d’emploi d’une organisation
    • pour permettre aux employeurs d’identifier et de corriger des règles ou des pratiques de gestion qui pourraient avoir des effets discriminatoires sur les membres de ces groupes

    Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉE) que certains organismes publics doivent mettre en œuvre découlent de cette Loi.

    Consultez la Loi   En savoir plus sur les PAÉE

  • Le rôle de la Commission en lien avec cette Loi (LAÉE)

    La Commission appuie les organismes pour implanter le PAÉE issu de cette Loi.  Elle évalue aussi tous les trois ans l'application du PAÉE implanté par un organisme et formule des recommandations qui doivent être mises en œuvre.

Saviez-vous que?

La Loi et les PAÉE ne favorisent pas l’embauche d’une personne seulement à cause de son appartenance à l’un des groupes visés.

Une personne qui est membre d’un des groupes visés par la Loi peut bénéficier de la protection de la Loi seulement si elle a des compétences équivalentes aux autres personnes candidates pour un même emploi.

En savoir plus