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    Loi sur l'accès à l'égalité en emploi

    La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics vise à corriger les inégalités vécues dans le domaine du travail par les: 

    • femmes
    • minorités ethniques
    • minorités visibles
    • Autochtones 
    • personnes handicapées.

    La Loi a pour objectif de contrer la discrimination systémique à l’embauche et en emploi. Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉE) que certains organismes publics doivent mettre en œuvre découlent de cette Loi.

    Consultez la Loi   En savoir plus sur les PAÉE 

    • Ce que dit la Loi

      La LAÉE vise les 5 groupes suivants :

      1. les femmes
      2. les Autochtones 
        • les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada
      3. les minorités visibles
        • les personnes qui ne sont pas de race ou de couleur blanche et qui ne sont pas des Autochtones
      4. les minorités ethniques 
        • les personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais et qui ne sont ni Autochtones ni d'une minorité visible
      5. les personnes handicapées

      La LAÉE propose des mesures :

      • pour assurer l’accès des membres de ces groupes à tous les types d’emploi d’une organisation
      • pour permettre aux employeurs d’identifier et de corriger des règles ou des pratiques de gestion qui pourraient avoir des effets discriminatoires sur les membres de ces groupes

      Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉE) que certains organismes publics doivent mettre en œuvre découlent de cette Loi.

      Consultez la Loi   En savoir plus sur les PAÉE

    • Le rôle de la Commission en lien avec cette Loi (LAÉE)

      La Commission appuie les organismes pour implanter le PAÉE issu de cette Loi.  Elle évalue aussi tous les trois ans l'application du PAÉE implanté par un organisme et formule des recommandations qui doivent être mises en œuvre.

    Saviez-vous que?

    La Loi et les PAÉE ne favorisent pas l’embauche d’une personne seulement à cause de son appartenance à l’un des groupes visés.

    Une personne qui est membre d’un des groupes visés par la Loi peut bénéficier de la protection de la Loi seulement si elle a des compétences équivalentes aux autres personnes candidates pour un même emploi.

    En savoir plus