Passer au contenu principal
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Les libertés et droits fondamentaux

Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté.
    Par exemple, vous avez le droit d’être protégé contre les menaces d’agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques.

  • Vous avez le droit à la liberté de conscience et de religion.
    Par exemple, vous avez le droit de pratiquer la religion de votre choix ou de ne pas adhérer à une croyance ou à une religion. La liberté de religion signifie aussi que l’État ne peut imposer une religion à la population ou favoriser une religion plus qu’une autre.

  • Vous avez le droit à la liberté de réunion et d’association.
    Par exemple, vous avez le droit de participer à une manifestation pacifique et vous avez le droit d’être membre d’un syndicat ou d’une association.

  • Vous avez le droit au respect de votre dignité, de votre honneur et de votre réputation.
    Par exemple, une personne ne peut publier de fausses informations à votre sujet.

  • Vous avez le droit au respect de votre vie privée.
    Par exemple, vous avez le droit de protéger votre intimité, tant votre domicile que votre intégrité physique, que ce soit les fouilles de votre domicile ou une prise de sang sans votre consentement.

  • Vous avez droit à ce que les renseignements que vous donnez à certains professionnels dans le cadre de leurs fonctions demeurent confidentiels.
    Par exemple, les renseignements que vous divulguez à votre médecin lors d’une consultation sont protégés par le secret professionnel.

En savoir plus sur la Charte