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    Le harcèlement

    Harceler, c’est traiter une personne de façon à nuire à sa dignité, sa santé psychologique ou physique. 

    Le harcèlement se manifeste par des paroles ou des comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés. Le harcèlement est discriminatoire lorsqu'il est fondé sur une caractéristique personnelle de la personne qui le subit (par exemple : son âge, son origine ou son sexe). Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de harcèlement. 

    C’est généralement la répétition de paroles ou de comportements offensants qui créent le harcèlement. Mais parfois, un seul acte grave peut constituer du harcèlement. C’est le cas si cet acte entraîne un effet nocif et continu sur la personne qui le subit.

    Le harcèlement discriminatoire est interdit au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne

    • Vous n’avez pas à subir de harcèlement
    • Vous ne pouvez pas faire subir de harcèlement

    Ni les employeurs, ni les professeurs, ni les policiers, ni les collégues, ni les camarades de classe, ni les voisins ne peuvent vous faire subir de harcèlement. 

    • Exemples de harcèlement discriminatoire

      • Une propriétaire fait constamment des commentaires méchants à un locataire à faible revenu afin de le pousser à quitter le logement
      • Une caissière se fait insulter par la clientèle en raison de la couleur de sa peau
    • Comment reconnaître le harcèlement ?

      Si un comportement (paroles, actes ou gestes) :

      • est non désiré (provoque l’inconfort ou la crainte)
      • est répété
      • cible une personne en raison de ses caractéristiques personnelles
      • porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de cette personne

      Il s’agit de harcèlement discriminatoire interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.

      Le harcèlement discriminatoire peut viser une personne ou un groupe de personnes.

      Le harcèlement sexuel

      Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement discriminatoire qui est fondé sur le sexe. Pour le reconnaître et y faire face, consultez notre page sur le harcèlement sexuel.

      Conséquences du harcèlement

      • il porte atteinte aux droits de la personne, notamment à ses droits fondamentaux comme : le droit à la sauvegarde de sa dignité, le droit au respect de sa vie privée, ainsi que le droit à l’intégrité. Tous ces droits sont protégés au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne
      • il peut avoir des conséquences matérielles : s’absenter du travail, avoir à quitter son emploi, Manquer des cours, échouer des cours ou mettre un terme à ses études
      • il peut avoir des conséquences psychologiques ou physiques : traumatisme psychologique, stress, perte de l’estime de soi, etc.
    • Les 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination et de harcèlement

      Vous êtes protégés contre la discrimination et le harcèlement discriminatoire fondés sur ces 14 caractéristiques personnelles. C'est ce qui assure votre droit à l'égalité.

      • Race
        C'est une manière de classer les humains selon des critères physiques ou culturels, sans base scientifique.

      • Couleur
        C'est la couleur de votre peau.

      • Sexe
        C'est par exemple le fait d'être une femme ou un homme. Si vous êtes discriminé parce que vous êtes une personne trans, il s’agit du motif « identité ou expression de genre ».

      • Identité ou expression de genre
        C’est le genre auquel on s’identifie ou la manière dont on exprime son genre, indépendamment du sexe assigné ou biologique. C'est par exemple le fait d'être une personne trans ou non binaire.

      • Grossesse
        C’est le fait d'être enceinte et d'accoucher. Ce motif inclut aussi tout ce qui concerne la grossesse, comme les suivis de santé et le congé de maternité.

      • Orientation sexuelle
        C’est l’attirance émotionnelle, affective ou sexuelle pour quelqu’un. C’est par exemple le fait d’être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel.

      • État civil
        C’est votre état familial. Il comprend plusieurs situations, entre autres être célibataire, marié, divorcé ou en union de fait et avoir ou non des enfants.

      • Âge
        La loi peut prévoir un âge minimum pour certains droits, sans qu'il s'agisse de discrimination. Par exemple, il faut avoir au moins 18 ans pour voter ou acheter de l'alcool.

      • Religion
        Il peut s’agir de votre religion ou de vos croyances, ainsi que du fait de ne pas avoir de religion.

      • Convictions politiques
        Ce sont les idées politiques auxquelles vous croyez fermement et auxquelles vous vous identifiez.

      • Langue
        Il peut s'agir de votre langue maternelle ou d'une autre langue que vous parlez à la maison, au travail ou ailleurs. Il peut aussi s'agir de votre accent.

      • Origine ethnique ou nationale
        Ce sont vos caractéristiques culturelles ou votre nationalité.

      • Condition sociale
        Il peut s'agir, entre autres, de votre métier, de votre revenu (ex. être inscrit à un programme d'aide sociale), de votre niveau de scolarité ou d'être en situation d'itinérance.

      • Handicap
        Le handicap inclut les limitations physiques, mentales ou psychologiques d'une personne. Il inclut aussi le moyen d'en diminuer les effets, par exemple: utiliser un fauteuil roulant ou avoir recours à un chien guide.

      Il n’existe pas de hiérarchie entre les motifs interdits de discrimination et de harcèlement. Ceci signifie qu’aucun d’entre eux n'est plus important que les autres.

    • Les 4 domaines où le harcèlement est interdit

      Le harcèlement est interdit dans tous les domaines de la vie d’une personne :

      • Le travail:
        • le processus d’embauche et de préembauche (formulaires, entrevues)
        • les conditions de travail (traitement, salaire, période de probation)
        • la formation professionnelle, la promotion ou la mutation
        • la mise à pied, la suspension ou le renvoi

      • Le logement:
        • la location d'un appartement
        • l'occupation des lieux

      • Les services, les transports et les lieux publics:
        • les commerces, restaurants et hôtels
        • les parcs et terrains de camping et de caravaning
        • les écoles, hôpitaux et églises

      • Les actes juridiques:
        • les contrats
        • les conventions collectives
        • les testaments
        • les contrats d'assurance ou de rente; les régimes d'avantages sociaux, de retraite, de rentes ou d'assurance; les régimes universels de rentes ou d'assurances

    L'histoire de Julie et de sa famille

    Julie et sa famille ont été victimes de harcèlement de la part de leurs locataires. Leur cause a été entendue par le Tribunal des droits de la personne.

    Lire son histoire

    Vivre le harcèlement sexuel

    Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes. Voici comment il a été vécu par six personnes dans divers contextes.

    Lire les histoires

    Saviez-vous que ?

    Lorsque le harcèlement se manifeste dans le domaine du travail, l'employeur peut être tenu responsable des actes commis sur les lieux de travail par son personnel ou des tiers (clients, fournisseurs ou autres). Il doit donc intervenir rapidement pour corriger la situation.

    En savoir plus sur vos droits au travail

    Que faire en cas de harcèlement?

    Vous croyez avoir été la cible de comportements offensants et répétés en raison d’une ou de plusieurs de vos caractéristiques personnelles?

    La Commission peut vous aider à reconnaître le harcèlement discriminatoire et à agir pour le prévenir ou le faire cesser.

    Porter plainte