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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

Condition sociale

Votre condition sociale, c’est votre situation dans la société. Par exemple, être à la retraite, aux études, inscrit à un programme d'aide sociale ou d’assurance emploi. Elle peut varier selon votre revenu, votre métier ou votre niveau de scolarité. 

Une personne ne peut pas vous discriminer ou vous harceler en raison de votre condition sociale. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit à tous:

  • de vous traiter différemment en raison de votre condition sociale
  • de vous faire des commentaires offensants et répétés liés à votre condition sociale
  • d’avoir des comportements offensants et répétés envers vous liés à votre condition sociale
La condition sociale peut inclure des situations qui sont temporaires, comme le fait d’être au chômage ou aux études.
Cette vidéo présente le motif condition sociale en langue des signes québécoise (LSQ)

Vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement en raison de votre condition sociale?

La Commission peut vous aider à reconnaître la discrimination ou le harcèlement
et à agir pour prévenir ou faire cesser un comportement discriminatoire.

La discrimination   Le harcèlement   Défendre vos droits

Discriminé en louant un logement

Gabriel trouve un logement propre et abordable près de l’école de son fils. Le propriétaire semble prêt à le lui louer, mais change d’attitude lorsqu’il lui pose des questions sur son emploi. Il refuse de lui louer l'appartement lorsqu'il apprend qu’il est inscrit à un programme d’aide sociale. Le propriétaire n'a pas le droit de refuser de lui louer le logement car il n'a pas d'emploi. Il s'agit de discrimination basée sur la condition sociale.

Vos droits dans le domaine du logement

Discriminés dans un commerce

L'école secondaire d'Eduardo est située près d'un dépanneur. Lorsqu'il a voulu y aller un midi avec ses amis, le propriétaire lui a dit que les étudiants n'étaient pas admis à l'heure du dîner. Le propriétaire du dépanneur n'a pas le droit de refuser l'entrée à Eduardo et à ses amis car ils sont des étudiants. Il s'agit de discrimination basée sur la condition sociale (être étudiant) et de leur âge.

Vos droits dans les services, transports et lieux publics

Saviez-vous que...?

La condition sociale peut inclure des situations qui sont temporaires, comme le fait d’être au chômage ou aux études.

Pour en savoir plus...

Quelques ressources sur le terrain

  •  Clinique Droits devant
  •  Comité logement de votre quartier ou arrondissement
  •  Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)

À lire...

Notre avis sur ...

Retrouvez toutes nos publications, nos formations et d’autres ressources disponibles sur ce motif. 

Ressources sur la condition sociale

Le motif condition sociale en bande dessinée

Voir en vidéo  BD à télécharger