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    Identité ou expression de genre

    C’est le genre auquel on s’identifie. C'est par exemple le fait d'être une personne trans ou non binaire.

    Une personne ne peut pas vous discriminer ou vous harceler en raison de votre identité de genre ou votre expression de genre. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit à tous:

    • de vous traiter différemment en raison de votre identité de genre ou de votre expression de genre
    • de vous faire des commentaires offensants et répétés liés à votre identité de genre ou votre expression de genre
    • d’avoir des comportements offensants et répétés envers vous liés à votre identité de genre ou votre expression de genre
    Par exemple, un médecin ne peut refuser de vous examiner ou de vous offrir des soins en raison de votre identité de genre parce que vous êtes une personne trans. On ne peut non plus vous harceler ou vous insulter en raison de votre expression de genre, par exemple en raison de vos choix vestimentaires, de votre coiffure ou de votre maquillage.

    Vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement en raison de votre identité ou votre expression de genre ?

    La Commission peut vous aider à reconnaître la discrimination ou le harcèlement et à agir pour prévenir ou faire cesser un comportement discriminatoire.

    La discrimination   Le harcèlement   Défendre vos droits

    Discriminée dans un centre sportif

    Kim est membre d’un centre sportif qui dispose de deux vestiaires, l’un pour femmes et l’autre pour hommes. La directrice a interdit à Kim, qui est une femme trans, d’utiliser le vestiaire des femmes car elle dit vouloir respecter l’intimité des autres femmes. La directrice aurait plutôt dû trouver avec Kim une façon d’utiliser les vestiaires qui respecte son identité de genre.

    Saviez-vous que...?

    L'identité ou l'expression de genre est le plus récent motif de discrimination interdit ajouté à la Charte. En effet, il a été ajouté le 10 juin 2016, suite à l'adoption de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres.

    Pour en savoir plus...

    Consultez nos pages sur :

    Retrouvez toutes nos publications, nos formations et d’autres ressources disponibles sur ce motif. 

    Ressources sur l'identité ou expression de genre

    Annie Pullen Sansfaçon et Olie Pullen: militantes pour la reconnaissance des droits des enfants trans

    Le témoignage de Olie Pullen devant les députés de l’Assemblée nationale a mené à la modification du Code civil pour permettre aux enfants trans de changer leur mention de sexe à l’État civil. Sa mère, Annie Pullen Sansfaçon, cofondatrice de l’organisme Enfants transgenres Canada, et elle ont été récipiendaires du Prix Droits et Libertés.