La lésion de droits

Les jeunes qui sont pris en charge par un établissement, un organisme ou une personne (comme une famille d’accueil, le directeur de la protection de la jeunesse, un centre de réadaptation , etc.) ont des droits qui sont protégés par des lois (la Loi sur la protection de la jeunesse et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents). Lorsque l’établissement, l’organisme ou la personne qui prend en charge le jeune ne respecte pas ses droits, c’est ce qu’on appelle « lésion de droits ».

Exemples de lésion de droits :

• Une jeune fille de 17 ans vit de sérieuses difficultés à la maison. Sa situation est signalée au Directeur de la protection de la jeunesse. Le DPJ procède à son évaluation, mais ne consulte pas la jeune fille.
• Une enfant de 5 ans est hébergée dans un centre de réadaptation. Son père veut lui rendre visite. Toutefois, le directeur général de l’établissement refuse la demande de ce dernier.
• Le directeur général d’un établissement décide de recourir à l’hébergement en unité d’encadrement intensif pour un adolescent. Celui-ci désire contacter son avocate pour contester cette décision. Il n’a toutefois pas eu la possibilité de le faire.

Que faire en cas de lésion de droits ?

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