Plan d'action
de développement durable
2015-2020

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse renouvelle son plan d'action de développement durable qui s'inscrit dans les nouvelles orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

Ce document a été adopté à la 635^e séance de la Commission, tenue le 13 janvier 2017, par sa résolution COM-635-5.2.1.

Table des matières

Objectifs retenus
Plan d'action 2015-2020
Annexe 1 - Objectifs non retenus
Annexe 2 - Principes de développement durable

Objectifs retenus

Orientation 1
Renforcer la gouvernance en développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.1

Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique.

Activité incontournable 1 : Contribution à l’atteinte de résultats visés en matière de gestion écoresponsable.

Objectif 1.2

Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes publics.

Objectif 1.4

Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique.

Objectif 1.5

Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial.

Activité incontournable 3 : Chantier gouvernemental en culture.

Orientation 2
Développer une économie prospère d’une façon durable : verte et responsable

Aucun objectif retenu, voir annexe 1

Orientation 3
Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité

Aucun objectif retenu, voir annexe 1

Orientation 4
Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

Objectif 4.1

Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences particulièrement celles des personnes les plus vulnérables.

Objectif 4.2

Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités.

Objectif 4.3

Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés.

Orientation 5
Améliorer par la prévention la santé de la population

Aucun objectif retenu, voir annexe 1

Orientation 6
Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités

Aucun objectif retenu, voir annexe 1

Orientation 7
Soutenir la mobilité durable

Aucun objectif retenu, voir annexe 1

Orientation 8
Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Aucun objectif retenu, voir annexe 1

Plan d'action 2015-2020

Orientation 1
Renforcer la gouvernance en développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.1

Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique.

Objectif organisationnel

Renforcer les liens entre les mesures adoptées en matière de santé, gestion et les principes du développement durable.

Action

Poursuivre la mise en œuvre des conditions favorables à la qualité de vie, à la santé et sécurité ainsi qu’à l’environnement au travail.

Gestes

• Sensibiliser au programme d’aide aux employés et au réseau interne Entraide.
• Poursuivre les activités du comité de santé et sécurité au travail.
• Favoriser les pauses.
• Encourager les gens au travail à bouger.
• Former le personnel sur l’environnement de travail sain.
• Faire connaître et bonifier le programme d’ergonomie.
• Encourager les personnes à adhérer au programme AMT entreprise et OPUS+.
• Maintenir à jour et diffuser le plan d'intervention relatif à la clientèle agressive et la prévention des risques.
• Mettre à jour le plan d’urgence de la Commission 2 fois par année sur notre site Internet.
• Diminuer de plus en plus le nombre d'impressions pour favoriser la publication des mémoires, rapports et autres publications de la Commission sur notre site Internet.
• Réduire l’usage interne des petites bouteilles d’eau individuelles lors des réunions pour favoriser l’usage de pichets d’eau filtrée.
• Poursuivre les activités du comité sur le harcèlement.
• Poursuivre la mise sur pied de séances d’information et d’activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement.

Cible

• Rejoindre l’ensemble du personnel de la Commission.
• Bonifier les sections pertinentes du portail et diffuser l’information.
• S’associer avec les acteurs concernés pour mettre en œuvre les gestes.
• Solliciter la participation du personnel dans les différentes activités.

Objectif 1.2

Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes publics.

Objectif organisationnel

Favoriser l’adoption de pratiques écoresponsables dans les activités quotidiennes et réduire l’empreinte énergétique de l’institution dans l’exercice de ses mandats.

Action

Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la politique pour un gouvernement écoresponsable et sensibiliser le personnel de la Commission à réduire sa consommation énergétique.

Gestes

• Appliquer la politique d’achats écoresponsables.
• Diminuer l’impression et sensibiliser le personnel à l’utilisation des outils informatisés.
• Sensibiliser au système de classement et de suivi électronique.
• Favoriser l’utilisation d’agenda électronique plutôt que des agendas format papier.
• Sensibiliser et responsabiliser le personnel sur des actions simples d’économie énergétique de tout genre.
• Rendre les formulaires administratifs disponibles en version électronique.
• Former le personnel à l’utilisation de formulaires électroniques.
• Faire connaitre le programme AMT entreprise et OPUS+.
• Journaux électroniques.

Cible

• Rédiger la politique en 2016-2017 et la mettre en œuvre par la suite.
• Effectuer au moins 3 activités de sensibilisation à l’ensemble du personnel par année.
• Réduire progressivement l’utilisation du papier par année.
• Offrir de la formation sur les outils informatisés.
• Augmenter la participation au programme entreprise AMT, OPUS+ et Téo Taxi.

Objectif 1.4

Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique.

Objectif organisationnel

Diffuser les connaissances et les concepts du développement durable au personnel de la Commission en lien avec les 16 principes de développement durable.

Action

Faire connaître et promouvoir le Plan d’action 2015-2020 et mobiliser le personnel sur la nature et la portée du concept de développement durable.

Gestes

• Participer aux diverses activités en lien avec le développement durable.
• Maintenir actif le comité du développement durable.
• Bonifier la section du portail dédiée au développement durable et la maintenir à jour.
• Rendre disponibles des outils d’informations.
• Offrir des conférences au personnel.
• Informer les nouveaux membres lors de leur accueil sur le développement durable.
• Encourager la participation du personnel.

Cible

• Rejoindre l’ensemble du personnel de la Commission.
• Cibler les activités pertinentes.
• Augmenter la participation du personnel aux activités proposées.
• S’assurer que le volet du développement durable fait partie intégrante de l’accueil du personnel et faire des sessions d’information au besoin.  

Objectif 1.5

Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial.

Objectif organisationnel

Utiliser les activités et les milieux culturels pour préparer les communautés à faire face aux événements pouvant porter atteinte aux droits de la personne.

Action

Travailler en partenariat avec des acteurs du milieu pour favoriser l’atteinte des objectifs de développement social, économique, territorial et environnemental.

Gestes

• Adhérer à la charte d’engagement de l’Agenda 21.
• Créer des partenariats avec les intervenants des milieux pertinents.
• Offrir des formations en matière de droits de la personne.
• Sensibiliser les groupes majoritaires à la diversité culturelle.
• Accompagner les acteurs dans la conception de leurs outils de plaidoyer et d’éducation aux droits.
• Distribuer des outils d’éducation aux acteurs du milieu.
• Diffuser de l’information aux communautés et à la population en général.

Cible

• Cibler les milieux où le besoin est criant, soit les milieux du travail (tel que les ordres professionnels), les milieux scolaires (tel que les commissions scolaires) et les milieux communautaires (tels que les organismes de services, d’insertions sociale et de défense des droits).
• Nombre de formations offertes.
• Pertinence des partenariats créés.
• Obtenir la rétroaction des acteurs.

Orientation 4
Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

Objectif 4.1

Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences particulièrement celles des personnes les plus vulnérables.

Objectif organisationnel

En lien avec la planification stratégique, enjeux 1 et 2.
Favoriser l’intégration et le maintien en emploi des personnes éloignées du marché du travail.

Action

Outiller les acteurs du milieu à favoriser l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail.

Gestes

• Distribuer des outils d’information sur les droits de la personne en milieu de travail.
• Offrir des formations en milieu de travail sur les droits en emploi et les réalités des personnes éloignées du marché du travail.
• Consolider le service-conseil en matière d’accommodement raisonnable.

Cible

• Sensibiliser et informer les acteurs.
• Effectuer un suivi sur les résultats obtenus.
• Ajuster les actions posées.

Objectif 4.2

Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités.

Objectif organisationnel

En lien avec la planification stratégique, enjeux 1 et 2.
Améliorer la performance organisationnelle des organismes et assurer le maintien de leurs connaissances et le renforcement de leur expertise.

Action

Poursuivre le développement des compétences et favoriser le transfert des connaissances.

Gestes

• Élaborer et mettre en œuvre un programme de développement des compétences et des connaissances.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de transfert des connaissances.
• Identifier les besoins de formation et de développement du personnel.
• Établir des partenariats avec des organisations qui luttent contre les inégalités.
• Offrir des formations aux gestionnaires et intervenants des organismes communautaires.
• Contribuer chaque année à la campagne Entraide et inviter un ou une représentante d’un organisme communautaire qui bénéficie des fonds recueillis.

Cible

• Identifier et quantifier les besoins de formation.
• Nombre d’acteurs en employabilité formés.
• Atteindre les objectifs de la stratégie.

Objectif 4.3

Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés.

Objectif organisationnel

En lien avec la planification stratégique, enjeu 2.
Assurer le respect des droits et libertés des personnes et des groupes de personnes en situation de vulnérabilité ou d’exclusion.

Action

Participer aux espaces de délibération relativement aux droits des personnes et des groupes de personnes en situation de vulnérabilité ou d’exclusion (tel que spécifié par l’enjeu 2) et renforcer le respect de leurs droits.

Gestes

• Identifier les obstacles au respect des droits des personnes ou groupes de personnes en situation de vulnérabilité ou d’exclusion.
• Participer à des activités de conscientisation des décideurs et de la population au respect des droits des personnes ou groupes de personnes en situation de vulnérabilité ou d’exclusion.

Cible

• Sensibiliser les acteurs et des décideurs.
• Donner une tribune aux acteurs et décideurs ciblés.
• Diffuser les obstacles ciblés.
• Outiller les organismes.
• Développer son expertise dans certains secteurs.
• Partenariat avec des groupes de la société civile qui œuvrent pour la défense des droits.  

Annexe 1 - Objectifs non retenus

Objectif 1.3

Favoriser l’adoption d’approches de participation publique lors de l’établissement et de la mise en œuvre de politiques et de mesures gouvernementales.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 1.6

Coopérer aux niveaux national et international en matière de développement durable, en particulier avec la Francophonie.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 2.1

Appuyer le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 2.2

Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 2.3

Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 2.4

Développer et mettre en valeur les compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 2.5

Aider les consommateurs à faire des choix responsables.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 3.1

Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 3.2

Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et pratiques de la société.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 5.1

Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 5.2

Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires.

Raison :La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 6.1

Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement du territoire.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 6.2

Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 7.1

Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi ainsi qu’aux territoires par des pratiques et la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 7.2

Appuyer l’électrification des transports et améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire les émissions de GES.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 8.1

Améliorer l’efficacité énergétique.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

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Objectif 8.2

Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice de l’ensemble de la société québécoise.

Raison : La mission de l’organisation ne permet pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif Cet objectif gouvernemental concerne peu la mission de l’organisation. Il n’est donc pas prévu que des actions spécifiques soient entreprises à son égard dans ce plan d’action de développement durable.

Annexe 2 - Principes de développement durable

Extraits de la Loi sur le développement durable (RLRQ, c. D-8.1.1)

Article 5. La mise en œuvre du développement durable au sein de l'Administration s'appuie sur la stratégie de développement durable adoptée par le gouvernement et se réalise dans le respect des principes prévus par elle et par la présente section.

Article 6. Afin de mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans ses sphères d'intervention, l'Administration prend en compte dans le cadre de ses différentes actions l'ensemble des principes suivants:

1. « Santé et qualité de vie » : les personnes, la protection de leur santé et l'amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature.
2. « Équité et solidarité sociales » : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d'équité intra et intergénérationnelle ainsi que d’éthique et de solidarité sociales.
3. « Protection de l'environnement » : pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement.
4. « Efficacité économique » : l'économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse d'innovation et d'une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l'environnement.
5. « Participation et engagement » : la participation et l'engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique.
6. « Accès au savoir » : les mesures favorisant l'éducation, l'accès à l'information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l'innovation ainsi qu'à améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en œuvre du développement durable.
7. « Subsidiarité » : les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d'autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernés.
8. « Partenariat et coopération intergouvernementale » : les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l'extérieur de celui-ci.
9. « Prévention » : en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source.
10. « Précaution » : lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement.
11. « Protection du patrimoine culturel »: le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l'identité d'une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d'assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.
12. « Préservation de la biodiversité » : la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens.
13. « Respect de la capacité de support des écosystèmes » : les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité.
14. « Production et consommation responsables » : des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l'adoption d'une approche d'éco efficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l'utilisation des ressources.
15. « Pollueur payeur » : les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l'environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de la lutte contre celles-ci.
16. « Internalisation des coûts » : la valeur des biens et des services doit refléter l'ensemble des coûts qu'ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu'à leur consommation et leur disposition finale.