Mort d’une enfant à Granby : la Commission ouvre une enquête
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Montréal, 1er mai 2019 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse va enquêter sur la mort d’une enfant à Granby, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la protection de la jeunesse.
La Commission tient à rappeler que toute personne peut s’adresser à elle si elle croit que les droits d’un enfant qui a fait l’objet d’un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse ont été lésés.
La Commission est une institution indépendante du gouvernement et elle exerce son pouvoir d’enquête conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Au terme de cette enquête administrative, la Commission émet des recommandations. Elle effectue par la suite un suivi de ses recommandations afin de s’assurer de leur mise en œuvre. Le processus d’enquête de la Commission est distinct du processus criminel.
Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n’est pas public. La Commission n’émettra donc aucun autre commentaire à ce sujet.
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Source :
Meissoon Azzaria
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 210
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