Profilage racial : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande l’interdiction définitive des contrôles policiers de routine
Montréal, le 22 novembre 2019 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a recommandé aujourd’hui à la Ville de Montréal d’interdire dès maintenant et de façon définitive les contrôles policiers de routine, qui affectent certains groupes de façon disproportionnée. Elle a présenté ses recommandations lors de l’assemblée publique de la Commission de la sécurité publique, où elle était invitée à commenter le rapport sur les interpellations policières réalisé par des chercheurs indépendants pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
« Le rapport sur les interpellations policières soulève de sérieux enjeux en matière de profilage discriminatoire. La Commission est d’autant plus préoccupée qu’elle a déjà formulé d’importantes recommandations à la Ville de Montréal et au SPVM sur ces mêmes enjeux depuis de nombreuses années », a déclaré la vice-présidente de la Commission, Myrlande Pierre. « Le témoignage des victimes de profilage discriminatoire est par ailleurs sans équivoque quant au message de double standard qu’elles perçoivent. Elles ont le sentiment d’être traités comme des citoyens de seconde zone, des personnes pour qui le droit à l’égalité est souvent perçu comme étant abstrait et théorique », a poursuivi Mme Pierre.
Depuis plus de 15 ans, la Commission œuvre à dénoncer et enrayer le profilage racial et le profilage social. Invitée à prendre la parole en toute indépendance devant la Commission de la sécurité publique, elle a jugé nécessaire de faire des rappels étant donné son expertise en matière de profilage et a profité de l’occasion pour présenter des recommandations.
La Commission a notamment recommandé à la Ville de Montréal, au SPVM et à la STM de se doter d’indicateurs uniformes afin d’effectuer une collecte de données fiables concernant les personnes surveillées, interceptées, interpellées, arrêtées et/ou accusées. Cette collecte de données devrait permettre d’évaluer l’effet disproportionné et discriminatoire de certaines pratiques ou normes, qui pourront ensuite être modifiées en conséquence.
Concernant l’interdiction des contrôles de routine, la Commission salue la motion adoptée par le Conseil de la ville de Montréal lundi soir dernier. Il s’agit maintenant d’en assurer la mise en œuvre complète et adéquate.
La Commission exposera ces recommandations plus en détail, et parmi d’autres, dans le cadre du mémoire qu’elle présentera le 4 décembre prochain à l’Office de consultation publique de Montréal dans le cadre de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Meissoon Azzaria
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