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Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois : une étude systémique
La Commission a voulu savoir si, après presque 20 ans d’application de la Loi sur l’instruction publique et de mise en œuvre de la Politique de l’adaptation scolaire, l’organisation d’ensemble des services destinés aux élèves HDAA dans le réseau scolaire québécois avait permis de favoriser leur réussite éducative et d’en arriver à un plus grand respect de leur droit à l’égalité dans l’accès à l’instruction publique gratuite en effectuant cette étude de portée systémique sur les services destinés à ces élèves.
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Droits de la personne
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TYPES
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