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Politique de protection des renseignements personnels

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Les droits politiques

Les droits politiques sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Vous avez le droit de vote et le droit de vous porter candidat lors d’une élection (en respectant les conditions prévues par la loi).
    Par exemple, si vous avez 18 ans ou plus, la citoyenneté canadienne et habitez au Québec depuis au moins six mois, vous avez le droit de voter pour l’élection d’un député ou d’une députée à l’Assemblée nationale.

  • Vous avez le droit de présenter vos revendications dans une pétition à l’Assemblée nationale.
    Par exemple, vous avez le droit de signer une pétition réclamant la modification ou le retrait d’une loi que vous jugez injuste.

En savoir plus sur la Charte