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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

Les droits politiques

Les droits politiques sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Vous avez le droit de vote et le droit de vous porter candidat lors d’une élection (en respectant les conditions prévues par la loi).
    Par exemple, si vous avez 18 ans ou plus, la citoyenneté canadienne et habitez au Québec depuis au moins six mois, vous avez le droit de voter pour l’élection d’un député ou d’une députée à l’Assemblée nationale.

  • Vous avez le droit de présenter vos revendications dans une pétition à l’Assemblée nationale.
    Par exemple, vous avez le droit de signer une pétition réclamant la modification ou le retrait d’une loi que vous jugez injuste.

En savoir plus sur la Charte